Ces dossiers qui n’attendront pas la loi famille

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. © MaxPPP
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avec Eve Roger , modifié à
Si la loi famille a été repoussée à 2015, deux réformes seront engagées dès le mois de mai.

L’info. Déjà ajournée à plusieurs reprises, la loi Famille a une nouvelle fois été repoussée à 2015 par le gouvernement, le Premier ministre jugeant que les milieux conservateurs font preuve d’une "espèce de surenchère, d'hystérisation" ne permettant pas des débats sereins. Jean-Marc Ayrault a néanmoins annoncé jeudi que certains dossiers n’allaient pas attendre indéfiniment et que le gouvernement était disposé à les "examiner sans tarder". Selon les informations d'Europe 1, deux réformes sont au menu : le statut des beaux-parents et la médiation familiale lors d’un divorce.
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La création d'un statut de beau-parent. C’est le premier dossier dont veut s’emparer le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. L'objectif est de résoudre le casse-tête des familles recomposées, dans lesquels le beau-parent ne peut, par exemple, pas signer des documents administratifs ou autoriser des actes médicaux qui concernent les enfants de leur compagne ou compagnon.

La réforme devrait donc donner des droits sur les enfants au beau-père ou à la belle-mère, mais aussi de permettre à un adulte qui a élevé un enfant qui n'était pas le sien de garder des liens avec lui en cas de séparation du couple.

La médiation familiale en cas de divorce. L’autre priorité de la majorité parlementaire est d’instaurer une médiation familiale pour les divorces qui tournent mal. L’idée est de créer un poste de médiateur qui aurait la charge de restaurer le dialogue entre les deux parents en instance de séparation.

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Mode de garde, droits de visite ou montant de la pension alimentaire : ce médiateur déminerait les cas les plus sensibles et ferait de la pédagogie auprès des parents pour leur permettre de signer ce qu'on appelle un contrat de co-parentalité. Avec pour objectif d’éviter les conflits qui dégénèrent en opérations spectaculaires, comme les pères divorcés perchés sur les grues.

Le délai : d’ici le mois de mai. Le gouvernement ayant décidé de temporiser, ce sont les députés qui vont proposer plusieurs réformes par le biais d’amendements. Selon les élus de la majorité, des premiers textes seront présentés en mai. Avant de s’attaquer à un autre dossier, celui de l’adoption, mais cette fois-ci sans calendrier.

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