Les casinos français devront déclarer à partir de mercredi tout projet d'évolution de la répartition de leur capital et du contrôle de la société titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement, selon un décret du ministère de l'Intérieur paru mardi au Journal officiel. Ce décret vise à empêcher le blanchiment de capitaux et à mettre les casinos français en accord avec les directives européennes.
Les documents sur les projets d'évolution de la répartition du capital et du contrôle, direct ou indirect, de la société titulaire de l'autorisation, devront être transmis au ministère de l'Intérieur, tutelle des casinos. Cette transmission est obligatoire dans quatre cas énumérés par le décret, dont celui du franchissement du "seuil du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers ou de la moitié de détention, directe ou indirecte, du capital".
Si le ministre de l'Intérieur, précise le décret, constate une évolution des données du dossier de "nature à remettre en cause le bien-fondé de l'autorisation", notamment "au vu de l'origine des fonds investis", il examine alors à nouveau la situation et peut, le cas échéant, suspendre pour une durée maximum de quatre mois ou révoquer, partiellement ou totalement, l'autorisation accordée. Enfin, le ministre "peut recourir à la coopération internationale pour vérifier l'exactitude des informations déclarées, notamment celles relatives à l'origine des fonds".