Depuis sa création, le succès du pacs ne se dément pas. Mais depuis le 20 septembre, il connaît un incroyable pic de progression. La raison : l'annonce de la fin de l'avantage fiscal accordé aux pacsés, comme aux mariés, l'année de leur union. Europe 1 a contacté une vingtaine de tribunaux d'instance à travers la France.
Le pic de l'été n'est pas retombé
En temps normal, le nombre de pacs signés atteint un pic pendant l'été, avant de retomber. Cette année, ça n'a pas été le cas. De nombreux couples veulent bénéficier jusqu'au dernier moment de l'avantage fiscal lié au pacs, qui permet de remplir trois déclarations de revenus la première année. A partir de 2012, ils ne pourront faire qu'une déclaration chacun ou une commune.
La majorité des tribunaux d'instance contactés par Europe 1 constatent une forte hausse du nombre d'appels au sujet du pacs. A Lille, le tribunal a enregistré deux fois plus de demandes dès l'annonce de la suppression de l'avantage. "A peine une demi-heure après l'annonce, le standard téléphonique était débordé", indique-t-on au tribunal. Même phénomène à Metz, où le téléphone sonne sans arrêt.
Liste d'attente jusqu'en janvier
Dans de nombreux tribunaux, on note une forte augmentation du nombre de dossiers déposés. A Poitiers, les greffiers donnent déjà des rendez-vous pour le mois de décembre alors qu'en temps normal, il n'y a jamais plus d'un mois d'attente. Situation similaire à Caen où la liste d'attente s'étend déjà jusqu'au mois de janvier.
A Paris, ce sont surtout les arrondissements du nord de la capitale qui sont concernés, indique Catherine Lemoal, greffière en chef des 6ème et 7ème arrondissements. "Cette fin d'année, on aura le double de pacs dans toutes les juridictions", explique-t-elle à Europe 1. Cette greffière peut encore ajouter des dates, mais ce n'est pas le cas de certains de ses collègues.
"On pacse à la chaîne" :
A Grenoble, les couples doivent patienter deux mois, contre 3 semaines à la même période l'an dernier. A Toulouse, les nouvelles demandes ne pourront même pas être satisfaites : il n'y a plus de place.
Dans certains tribunaux, les amoureux auront plus de chance. A Nancy, Dax, Clermont-Ferrand ou encore en Guadeloupe, on ne note pas plus de demandes que d'ordinaire. A Saint-Etienne, "on s'y attendait, et ben même pas...", dit-on au tribunal.
Un avantage fiscal qui décide les couples
Julie et Raphaël viennent de se pacser. Une décision un peu précipitée par l'annonce de la fin de l'avantage fiscal. Sans cela, "on n'y aura pas pensé", avoue Julie qui penchait plutôt pour un mariage traditionnel. Mais après avoir fait des simulations, le choix n'a pas été compliqué à faire : "on gagne 4.000 euros !"
"On a pris la décision il y a deux semaines" :
Ces deux consultants sont un cas plutôt particulier, en raison de leurs revenus plutôt élevés.
Mais pour la plupart des couples qui se pacsent en fin d'année, et qui ne font donc une déclaration commune que sur une petite partie de leurs revenus, l'intérêt financier n'est pas énorme.