Brevets: Paris, capitale du tribunal européen?
Le président de l'UE, Herman Van Rompuy, va proposer Paris pour accueillir le siège de la future division centrale du tribunal des brevets, a-t-on appris mardi auprès d'un diplomate européen.
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Le choix de la ville qui accueillera une juridiction unifiée, compétente pour statuer à l'échelle européenne sur les litiges en matière de brevets, est le seul point empêchant un accord final sur le brevet unique européen, mais il bloque l'ensemble du processus depuis des mois.
Outre Paris, Londres et Munich sont en lice pour accueillir le siège de ce futur tribunal.
