Avantage fiscal maintenu pour les mariages

  • Copié
, modifié à

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient mais le supprimant pour celles qui se pacsent. L'amendement du député Hervé Mariton (UMP) modifie l'article 57 du projet de budget 2011 qui supprime le système permettant de rédiger plusieurs déclarations de revenus l'année du mariage, ce qui conduit les conjoints à payer moins d'impôts.