Supplément d’information, dépôt de plaintes, enquête de l’Inspection des Finances, commission d’enquête parlementaire. Depuis le début de l’affaire Woerth-Bettencourt, les procédures ou demandes de procédures se multiplient. Mais où en est-on ? Ces différentes actions risquent-elles de se chevaucher ? Europe1.fr fait le point.
Le rapport de l’IGF
Sur la demande de l’actuel ministre du Budget François Baroin, l'Inspection des finances a été chargée d’une enquête sur les soupçons de complaisance fiscale d’Eric Woerth en faveur de Liliane Bettencourt. Ce rapport a assuré qu'Eric Woerth "n'est pas intervenu" lorsqu'il était au Budget dans le dossier fiscal de la milliardaire.
La commission d’enquête parlementaire
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a déposé mercredi une demande de création d'une commission d'enquête parlementaire. Objectif ? Faire la lumière sur la gestion du dossier fiscal de Liliane Bettencourt par les services du ministère du Budget, dont Eric Woerth a été le titulaire jusqu'en mars 2010, et de la Justice. Une demande jugée "recevable sur le fond", jeudi, par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer
Formée au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat, la commission est toujours créée pour une durée de six mois, sur la demande d’au moins 30 députés. Elles disposent de pouvoirs particuliers d'investigation et pourraient demander à entendre le ministre du Travail. Celle sur la canicule en 2003 ou sur l’affaire Outreau en 2005 qui avaient eu un fort impact dans l’opinion ont été à l’origine de réformes.
Les enquêtes judiciaires
> Les enregistrements clandestins réalisés par le maître d’hôtel ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire à Nanterre pour atteinte à la vie privée et vol de documents. Dans cette enquête, trois personnes ayant travaillé au service de la milliardaire, dont l'ex-comptable Claire Thibout, ont été placées en garde à vue les 18 et 19 juin.
Le procureur a également ouvert une enquête préliminaire sur le contenu de ces enregistrements et donc sur les infractions éventuellement révélées par ces conversations, dont le blanchiment de fraude fiscale.
> Le parquet de Nanterre a également ouvert une enquête préliminaire sur les propos tenus par l'ex-comptable Claire Thibout, qui a fait état d'un possible financement politique illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007.