Après les banquiers, les juges d'instructions qui enquêtent sur l'affaire Apollonia s'attaquent désormais aux banques elles-mêmes. Trois d'entre elles ont été mises en examen, en tant que personnes morales, depuis le début de la semaine.
Escroquerie immobilière à la défiscalisation
Retour sur les faits : la justice reproche à Apollonia, une société spécialisée en défiscalisation basée à Aix-en-Provence, d'avoir escroqué quelque 680 clients français, principalement entre 2003 et 2007. Elle leur aurait fait acheter des appartements pour un total d'un milliard d'euros, avec l'objectif affiché de se constituer un patrimoine pour leur retraite. Mais ces clients se sont retrouvés au bout du compte très lourdement endettés, alors que revenus locatifs et avantages fiscaux associés à leur statut de loueur en meublé professionnel étaient censés couvrir la totalité de leurs investissements.
Lundi, le Cifraa (la filiale du Crédit immobilier de France en Rhône-Alpes-Auvergne, ex Ciffra) a été mis en examen pour recel d'escroquerie en bande organisée - un délit passible d'une amende de 3,75 millions d'euros. La juge d'instruction Catherine Levy a par ailleurs ordonné un cautionnement de 40 millions d'euros. Le président du conseil d'administration du Cifraa a également été entendu par la juge marseillaise, qui instruit le dossier depuis quatre ans.
Trois banques mises en examen
Mercredi, une autre filiale du Crédit immobilier et sa holding ont encore été mises en examen. La Banque Patrimoine et Immobilier (BPI) est poursuivie pour escroqueries en bande organisée. Son cautionnement a été fixé à 15 millions d'euros.
La holding du groupe, Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), a également été mise en examen pour complicité d'escroqueries en bande organisée commises par la BPI, et complicité du recel d'escroqueries en bande organisée commis par le Cifraa.
Un cautionnement moindre, de 100.000 euros, a été requis dans le cadre du contrôle judiciaire du CIFD, "car on ne pouvait pas identifier des flux comme pour les filiales, la fonction d'une holding étant administrative et non de faire du chiffre", a indiqué une source judiciaire.
Une technique commerciale "édifiante"
La technique commerciale utilisée par Apollonia pour convaincre les clients a été récemment qualifiée d'"édifiante" par la cour d'appel d'Aix. Et le système mis en place pour finaliser transactions et emprunts, moyennant la complicité présumée d'une poignée de notaires et de cadres bancaires, l'est tout autant. Avec ces mises en examen, la justice semble estimer que les banques n'étaient pas en reste.