7 détenus en fauteuil font condamner l'Etat

  • Copié

Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l'Etat à des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.

De telles condamnations ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne, a dit à l'AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP).Les dommages accordés vont de 1.000 à 5.000 euros.

"Considérant que M. X a occupé différentes cellules (...) occupées par deux détenus; que la largeur du dégagement central ne permettait pas le croisement des deux fauteuils, obligeant l'un des occupants à sortir pour que l'autre puisse emprunter la porte...", selon les ordonnances du juge des référés.