Un amendement déposé par le député Michel Lauzzana inquiète les entreprises du médicament qui reprochent au gouvernement « de ne pas tenir ses engagements ». Elles estiment que ce texte rendrait le taux de prélèvement « illisible » et alourdirait considérablement la fiscalité.
Les entreprises du médicament (Leem) se sont inquiétées lundi d'un amendement au projet de budget de la sécurité sociale susceptible d'alourdir la fiscalité du secteur pharmaceutique, dénonçant "une rupture de confiance" avec le gouvernement. "D'une certaine manière, le reproche qu'on fait au gouvernement, c'est tout simplement de ne pas tenir ses engagements de début d'année", a critiqué le président de l'organisation professionnelle des entreprises du médicament (Leem), Jean-François Brochard, lors d'un point-presse.
Le Leem demande le respect du niveau de prélèvement à 1,7 milliard d'euros en 2027 attendu par les laboratoires au titre d'une contribution supplémentaire pour réguler les dépenses de médicaments.
Une régulation « totalement imprévisible »
Or, le secteur fait face à "un certain nombre d'amendements qui rendent cette régulation totalement imprévisible", a souligné Jean-François Brochard, déplorant une "rupture de confiance avec la parole donnée".
Le Leem, qui représente près de 200 entreprises du médicament en France, soit 60% des salariés du secteur et la moitié des sites de production, pointe notamment l'amendement du député Michel Lauzzana au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2027, pour lequel le gouvernement s'en remet à la "sagesse" de l'hémicycle sans prendre position pour ou contre le texte.
Cet amendement prévoit de relever les taux de la contribution supplémentaire pour compenser la réduction de l'assiette de prélèvement désormais calculée sur le chiffre d'affaires des laboratoires après déduction des remises commerciales accordées.
2 milliards d'euros d'économies visées
Ces "modalités de calcul sont totalement illisibles" et "la manière dont est rédigée l'amendement est d'une complexité caricaturale", a critiqué Jean-François Brochard, ce qui rend selon lui le niveau de contribution difficilement prévisible pour les industriels.
"On ne peut pas changer la règle tous les trois jours", a-t-il lancé, rappelant que fin septembre, le nouvel accord-cadre conclu entre l'État et les industriels du médicament était censé offrir davantage de visibilité au secteur.
Le projet de budget de la sécurité sociale 2027 prévoit 2 milliards d'économies sur les produits de santé et une contribution supplémentaire de 1,7 milliard d'euros à la charge des entreprises pharmaceutiques.
