La Haute autorité de santé (HAS) a retiré sa certification à la maternité des Bluets, haut lieu parisien pour les accouchements, une décision rare qui met en lumière une "difficulté de gouvernance" pouvant avoir un risque pour les patients.
"Un plan d'action sans délai". Le 21 septembre, cette autorité indépendante chargée d'évaluer 2.700 établissements de santé, a rendu un avis de "non-certification" de l'hôpital Pierre Rouquès/Les Bluets, situé dans le 12e arrondissement de Paris. Une décision qui "alerte" mais "n'entraîne pas automatiquement le retrait ou la suspension d'autorisation d'activités" et n'a donc pour le moment pas de conséquences pour les patients. Elle "implique cependant qu'un plan d'action soit mis en oeuvre sans délai par l'établissement" afin que "des solutions pérennes puissent être trouvées aux dysfonctionnements", a réagi dans un communiqué la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine.
Cette décision doit "interpeller l'association gestionnaire de la maternité sur l'organisation actuelle de l'ensemble des équipes de l'établissement", a expliqué l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France (ARS), qui régule les hôpitaux, à la suite d'une information parue dans Libération. Dans son rapport, disponible sur son site internet, la HAS fait notamment part de ses réserves concernant "le management de la qualité et des risques, la gestion du risque infectieux, le parcours du patient et le management de la prise en charge médicamenteuse du patient".
Une décision peu fréquente. L'établissement a fait l'objet de décisions sur chacune des dix thématiques établies selon un référentiel précis : "quatre réserves, cinq obligations d'amélioration et une recommandation d'amélioration", a précisé Yvonnick Morice, président de la commission de certification des établissements de santé à la HAS. "Ce n'est pas fréquent et c'est ce qui a conduit le collège à prendre une telle décision. On a donné les alertes, considérant qu'il y avait un risque pour les patients", poursuit-il.
Pionnière de l'accouchement "sans douleur" en France, cette maternité de 52 lits réalise quelque 3.000 accouchements par an, possède un centre de planification familiale et d'IVG et une unité d'assistance médicale à la procréation. Elle "tient une place essentielle dans l'offre de soins de l'Est parisien", estime la ministre. Géré par l'association Ambroise-Croizat, filiale sociale de la fédération CGT de la métallurgie, l'établissement a connu dernièrement des difficultés. Au mois de mai, son personnel s'est notamment mis en grève pour s'opposer, en vain, au licenciement de son directeur, en désaccord avec l'association.
12 mois pour se rattraper. Troisième établissement non-certifié de France, la maternité va devoir produire dans les douze mois un document intitulé "compte qualité" pour prouver qu'elle s'est mise dans les conditions pour gérer les risques et assurer la qualité de la prise en charge des patients. Une nouvelle visite de la HAS sera programmée dans les 24 mois, précise l'Autorité.