Les négociateurs du Parlement européen et des États membres ont trouvé un compromis dans la nuit de lundi à mardi sur la réforme, lancée à la suite de la polémique sur le glyphosate, visant à rendre plus transparentes les autorisations accordées pour la commercialisation de certaines substances.
En avril 2018, la Commission européenne, qui venait de renouveler à l'issue d'un long feuilleton la licence de l'herbicide controversé glyphosate, sous pression d'une pétition citoyenne de plus d'un million de signatures, avait proposé d'apporter des modifications au processus d'évaluation scientifique et à la place de l'Efsa, l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire.
"Meilleure sécurité juridique". Le texte provisoire, qui doit encore être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (les États membres), permet de "répondre aux inquiétudes des citoyens", s'est réjoui le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis. Les nouvelles règles vont fournir "une meilleure sécurité juridique à l'industrie alimentaire et améliorer" notamment la gouvernance de l'Efsa, assure de son côté le Conseil de l'UE dans un communiqué publié mardi.
Par défaut, les informations et données fournies par la société candidate à une autorisation seront rendues publiques à l'issue de l'évaluation de la substance, "à moins que le candidat prouve que cela pourrait nuire sensiblement à ses intérêts et demande un traitement confidentiel par l'Efsa".