Les partenaires sociaux sont appelés à trouver un accord d'ici le 19 décembre sur une "réforme structurelle" de la prise en charge des arrêts maladies, pour trouver 1 milliard d'euros d'économies, via plusieurs leviers, dont les paramètres d'indemnisation, selon un courrier du ministre du Travail.
L'exécutif a pris diverses mesures ces derniers mois, mais celles-ci "ne suffisent pas devant l'ampleur des enjeux posés par l'inquiétante progression des arrêts de travail, qui nécessite une approche structurelle", juge le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans un courrier adressé mercredi aux organisations représentatives du personnel et du patronat, consulté jeudi par l'AFP.
Une explosion des volumes et des coûts financiers pour l'État
Entre 2019 et 2025, le nombre d'arrêts maladie "a fortement augmenté (+10%) pour atteindre 9,1 millions d'arrêts indemnisés" et un coût de 17,9 milliards pour l'Assurance maladie, "auxquelles s'ajoutent" les dépenses liées aux absences pour raisons de santé dans la fonction publique, pour un coût estimé en 2022 par l'Igas-Igf (inspections générales des Affaires sociales et des finances) à 15,1 milliards en 2022, détaille-t-il.
"Plutôt que de procéder immédiatement et par voie réglementaire aux ajustements paramétriques" nécessaires, le gouvernement souhaite "que vous puissiez négocier sur les modalités de mise en œuvre", avec le "triple objectif d'amélioration de la santé des travailleurs, du fonctionnement des entreprises et d'économies ciblées à 1 milliard d'euros en année pleine", écrit le ministre, réclamant "une conclusion" des négociations "au plus tard le 19 décembre".
Premier axe : accentuer la prévention et l'accompagnement au retour
Jean-Pierre Farandou fixe "trois axes" de travail, dont l'élaboration d'une "politique active de prévention, de suivi et de meilleur accompagnement" de la reprise des salariés, pour "réduire la durée des arrêts" et permettre aux salariés "de revenir dans les meilleures conditions" ou d'aller vers une "réorientation professionnelle".
Deuxième axe : la révision globale des critères d'indemnisation
Il les appelle aussi à "réviser l'ensemble des paramètres de notre système dual d'indemnisation maladie (durée d'indemnisation, plafond d'indemnisation journalière, complément employeur, taux global de remplacement)", et à "réinterroger le niveau de couverture des différents risques de maladie", au regard d'autres protections dont bénéficient certains salariés, comme la prévoyance.
Troisième axe : traquer l'absentéisme abusif et responsabiliser les acteurs
"Le dernier axe repose sur les moyens de responsabiliser davantage l'ensemble des acteurs" (prescripteur, employeur et salarié), indique-t-il. Il suggère de "donner de nouveaux outils" à l'employeur "pour mettre fin à des pratiques détournant le sens de l'arrêt de travail pour un motif non-médical" par exemple en cas de conflit au travail, ou de corriger l'absentéisme dit "atypique", qui "voit certaines entreprises se caractériser par un nombre significativement plus important d'arrêts" ou un phénomène de "sous-déclaration" des accidents du travail et maladies professionnelles.
