Les hôpitaux et cliniques privées bénéficieront l'an prochain d'un "nouveau cadre d'allègements", notamment de leurs cotisations sociales, dont les effets seront "très favorables au secteur non-lucratif", a affirmé vendredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
"En 2019, il y aura un nouveau cadre d’allègements généraux, qui seront très favorables au secteur non-lucratif", a-t-elle déclaré en clôture du 42ème congrès de la Mutualité française à Montpellier.
La Mutualité dénonce des charges sociales "élevées". Le gouvernement s'est en effet engagé à réduire les cotisations sociales des entreprises pour compenser la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et de celui sur la taxe sur les salaires (CITS). Dans le secteur de la santé, ces ristournes fiscales étaient chaque année annulées en grande partie pour les établissements privés, via des baisses de tarifs décidées par le ministère et dénoncées par les intéressés, dont la Mutualité pour le secteur non-lucratif.
Son président Thierry Beaudet a rappelé à la ministre que "la baisse des tarifs en 2018 pénalise fortement" le secteur non-lucratif, "tenu de supporter les obligations de service public les plus contraignantes et les charges sociales les plus élevées".
La ministre ouvre la voie à une négociation avec les fédérations hospitalières. Un message entendu par Agnès Buzyn : "Je ne crois pas à la pérennité des dispositifs de reprise des avantages fiscaux mis en place depuis 2013", a-t-elle indiqué, ouvrant la voie à une négociation avec les fédérations hospitalières. "Saisissons cette occasion pour bâtir de nouvelles règles, plus claires et plus durables", a-t-elle ajouté.