Comment permettre aux femmes battues de quitter leur domicile au plus vite? C'est la question que se sont posés certains députés centristes... et du Rassemblement national. Ces derniers présentent ce lundi une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence au travers d'une proposition de loi examinée ce lundi à l'Assemblée nationale.
Car le sujet est préoccupant. Selon les estimations, chaque année, 210.000 femmes sont victimes de violences conjugales. Et parmi celles qui cherchent à quitter leur logement, quatre sur dix n'ont aucune proposition d'hébergement, assure la Fondation des femmes. Alors, les députés souhaitent créer une avance d'urgence sous forme d'un prêt à taux zéro, gérée et versée par les caisses d'allocations familiales.
Un remboursement en plusieurs fois
Cette aide est donc destinée aux victimes de violences commises par leur conjoint ou leur concubin. Mais cette dernière ne pourra être accordée que si certaines conditions sont remplies. Il faut tout d'abord que le juge aux affaires familiales prenne une ordonnance de protection pour la victime. Celle-ci devra avoir déposé plainte et enfin, un signalement devra avoir été adressé au procureur de la République.
Le prêt, lui, sera débloqué en trois mensualités. Mais pour faire face à ces situations d'urgence, la première sera versée sous trois jours. La victime pourra, elle, rembourser sa dette en une ou plusieurs échéances et obtenir en cas de précarité, des remises ou des réductions. Ce dispositif permettra de faire bénéficier ses victimes d'aides supplémentaires, comme la complémentaire santé solidaire et un accompagnement social et professionnel.