Valls : "Tous les Français condamnés pour terrorisme pourront perdre certains de leurs droits civiques"

Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.

La même peine pour tout le monde. Outre la déchéance de nationalité qui, dans les faits, ne pourra concerner que les binationaux, le Premier ministre a indiqué devant la commission des lois de l'Assemblée nationale que la loi accompagnant la révision constitutionnelle comprendrait une peine pouvant concerner tout le monde : "la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité" actuellement prévus par le Code pénal (droit de vote, éligibilité, emploi dans la fonction publique...).

Une peine complémentaire ? Comme pour la déchéance de nationalité, reste à trancher la question de savoir si cette mesure sera une "décision administrative", subordonnée à un avis conforme du Conseil d'Etat, ou "une peine complémentaire" prononcée par le juge judiciaire.

"La loi ordinaire comprendra un article instaurant un régime global couvrant à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le Code pénal. Ainsi, cet article aura une portée universelle, puisqu'il concernera l'ensemble des personnes condamnées pour les atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation", a déclaré le chef du gouvernement.