Un décret publié mercredi au Journal officiel instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République , avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l'Élysée.
Des employés payés par l'État. "Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet (...), ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique et rémunérés par l'État sur contrat", prévoit le décret signé par le président de la République. "Au-delà" de ces cinq années, le nombre des "collaborateurs permanents" passe de sept à trois, celui des agents de service de deux à un, selon ce décret.
Pas de rétroactivité. Pour les anciens présidents "investis avant le 15 mai 2012", en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy , ce délai de cinq années "court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret". Pour François Hollande et ses successeurs, le délai commencera à courir dès la cessation de leurs fonctions.
Un coût de 10 millions par an. François Hollande avait demandé fin 2013 au vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, d'"évaluer les moyens" mis à disposition par l'État pour les anciens présidents de la République en proposant des "évolutions". Ce rapport, dévoilé par Mediapart le 20 septembre, chiffre les dépenses engagées à 10,3 millions d'euros annuels, dont l'essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection. Il proposait notamment une dégressivité de certains avantages à partir de la dixième année suivant la fin des fonctions.
