Retraites : les débats bloqués, l'arme du 49.3 de plus en plus plausible

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Retraites : les débats bloqués, l'arme du 49-3 de plus en plus plausible 1:45
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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L'Assemblée nationale patine, les débats sur la réforme des retraites sont totalement bloqués par le dépôt des milliers d'amendements provenant de l'opposition. Face à un tel blocage, de plus en plus de voix s'élèvent pour sortir l'arme du 49.3. 

Le 49.3 pourrait faire économiser du temps à l'Assemblée. Selon Richard Ferrand, jeudi matin, "36.476 amendements étaient encore en discussion". Le calcul est vite fait par le président de l'Assemblée Nationale : "avec un rythme d'examen de 22,2 (amendements) par heure, 1.643 heures de séance seront nécessaires pour terminer la seule loi ordinaire, soit 150 jours de séance". La majorité souhaite quant à elle, faire passer de ce projet de loi de la réforme des retraites d'ici trois semaines, une mission quasi-impossible vu le nombre d'amendements qu'il reste à examiner. D'où l'idée du 49.3, cet article de la constitution permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote. 

"On voudrait l'éviter mais la démocratie est prise en otage par une quinzaine de députés", confie un proche d'Edouard Philippe au micro d'Europe 1. Ce dernier reconnaît que, vu la situation, l'utilisation du 49.3 pour le projet de la réforme des retraites est aujourd'hui sur la table. "Ce n'était pas notre hypothèse mais nous ne sommes pas responsables du blocage des institutions. 

"Sortir de cette sorte de marasme délétère"

Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, interrogé vendredi matin sur Europe 1, l'assume : "J'ai été le premier à dire que c'était une perspective qu'il fallait envisager. Ce n'est pas un 49.3 pour lever les préventions de la majorité mais pour dépasser les obstructions de l'opposition, et elles sont nombreuses. On est arrivé à une situation qui n'est pas sérieuse. C'est à nous d'apporter des réponses claires et de sortir de cette sorte de marasme délétère qui est entrain d'abîmer les institutions."

"Les lignes ont bougé"

Le 49.3 est toutefois une idée envisagée jusqu'à l'Elysée. "Les lignes ont bougé, reconnait l'entourage du président, la question est désormais 'quand est-ce qu'on le fait ?'". Au sein de la majorité, une telle arme ne peut passer qu’avec le soutien des députés, confrontés à un trop grand d’amendements. Certains se disent déjà prêts, au risque de tomber dans un piège politique. Mais aux yeux de l'opinion, qui a le plus à perdre de l'utilisation du 49.3 ? L'opposition qui inonde le parlement d'amendements, ou le gouvernement qui sera accusé de passer en force ?

Europe 1
Par Jean-Rémi Baudot édité par Léa Benaim