Retraites : le gouvernement invité à "garantir" l'équilibre du système et l'équité entre assurés

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Selon le comité de suivi des retraites, des inégalités subsistent entre les différents régimes. © SEBASTIEN BOZON / AFP
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Le comité de suivi des retraites estime que "des écarts significatifs" existent entre les régimes et au sein de certains régimes de retraite.

Le système de retraite "garantit un niveau de vie satisfaisant" mais des "écarts significatifs" subsistent entre certains retraités et l'équilibre financier, menacé, doit être "garanti", estime le comité de suivi des retraites dans un avis publié vendredi. La réforme des retraites promise par le gouvernement, censée instaurer un système "universel" et unifier le calcul des droits, "doit permettre d'assurer une plus grande lisibilité du système et d'en faciliter le pilotage pour assurer son équilibre financier", répondant ainsi à certaines recommandations du comité, s'est félicité dans un communiqué le Premier ministre Édouard Philippe, accusant réception de l'avis.

Des écarts "significatifs" entre les régimes. Composé de cinq membres, le comité de suivi des retraites doit évaluer chaque année si le système respecte les trois objectifs assignés par la loi (niveau de vie des retraités, équité entre assurés, pérennité financière), sur la base des projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiées en juin. "Le système français continue à garantir (…) un niveau de vie satisfaisant aux retraités", estime-t-il dans ce document. "En matière d'équité, les réformes successives ont permis un rapprochement sensible de la situation des fonctionnaires sédentaires et des salariés du secteur privé" mais "des écarts significatifs" existent entre les régimes et au sein de certains régimes, estime-t-il.

La situation financière du système, "dégradée", doit "faire l'objet d'une attention particulière", observe-t-il. Dans son quatrième avis publié en 2017, il recommandait déjà au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour "ramener le système sur une trajectoire d'équilibre" et "maintient" cette année sa recommandation. Selon les prévisions du COR, le déficit des régimes, qui s'était résorbé pour arriver "quasiment à l'équilibre" en 2017, va rapidement repartir à la hausse et ne devrait revenir à l'équilibre qu'en 2036, dans le meilleur des scénarios économiques envisagés, c'est-à-dire une croissance de 1,8% par an en moyenne. 

La réforme pourrait faciliter les comptes. L'équilibre "doit pouvoir être garanti quelles que soient les hypothèses de croissance économique et les inflexions des tendances démographiques", rappelle le comité, réitérant aussi "son appel à améliorer la lisibilité et la gouvernance du système de retraite". Dans le cadre de la réforme des retraites, "l'adoption d'une seule unité de compte pour les différents régimes pourrait permettre de faciliter les comparaisons et de piloter plus simplement l'équilibre financier", a jugé la présidente du comité Yannick Moreau.

Mais le gouvernement ne devra "pas négliger" les "autres objectifs" du système, en matière notamment de "solidarité", et "la garantie de taux de remplacement minimaux et d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités", plaide le comité. "Le Gouvernement prend note des observations du comité et de sa contribution à la réflexion sur la prochaine réforme", a indiqué Édouard Philippe.