Retraites : âge de départ, pension, décote-surcote... Découvrez les grandes lignes du rapport Delevoye

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Parmi les mesures phares proposées par Jean-Paul Delevoye, la mise en place d'un âge d'équilibre à 64 ans.
Parmi les mesures phares proposées par Jean-Paul Delevoye, la mise en place d'un âge d'équilibre à 64 ans. © AFP
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Le haut commissaire Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport, jeudi, contenant les propositions qui doivent servir de base à la réforme des retraites qui doit entrer en application au 1er janvier 2025.

Un seul système pour tous. Après 18 mois de concertation, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a dévoilé jeudi son rapport contenant les principales pistes qui serviront de base au projet de loi attendu en conseil des ministres à l'automne, pour une application au 1er janvier 2025 qui remplacera les 42 régimes de retraite actuels, actant la disparition des régimes spéciaux.

Un "âge d'équilibre" fixé à 64 ans avec un système de décote-surcote

Jean-Paul Delevoye a proposé que le futur "système universel" comprenne un "âge d'équilibre" assorti d'un système de décote/surcote, à 64 ans, pour la génération née en 1963. Pour inciter "au prolongement de l'activité" et garantir l'"équilibre du système" en place dès 2025, il préconise que "l'âge du taux plein" permettant une retraite complète "soit le même pour tous, contrairement à aujourd'hui où il est compris entre 62 et 67 ans en fonction de la durée travaillée". Cet âge "évoluera comme l'espérance de vie", a-t-il précisé.

Ceux qui partiront avant cet âge-pivot, vivement contesté par plusieurs syndicats, verront ce rendement diminuer de 5% par année d'écart, quand ceux qui prolongeront leur activité au-delà bénéficieront d'un rendement majoré de 5% par an. Pour Jean-Paul Delevoye cette mesure doit inciter "au prolongement de l'activité" pour garantir l'"équilibre du système".

Un minimum retraite fixé à 85% du Smic net

Le minimum retraite du futur "système universel" doit être fixé à 85% du Smic net, contre 81% pour les salariés et 75% pour les agriculteurs actuellement. Ce nouveau minimum "bénéficiera notamment aux exploitants agricoles, aux artisans, aux commerçants et aux personnes, souvent des femmes, qui ont durablement travaillé à temps partiel", a développé Jean-Paul Delevoye. 

Une majoration des droits à la retraite abaissée à 5% dès le premier enfant

Le nouveau "système universel" doit revoir à la baisse la majoration des droits à la retraite par enfant pour les couples de trois enfants et plus. Le haut-commissaire préconise que ce taux passe de 10 à 5%, mais cette majoration pourra être partagée entre les deux parents, alors qu'elle est accordée aux deux actuellement. A défaut, elle sera attribuée à la mère, les femmes, qui "ont une pension moyenne inférieure de 42% à celle des hommes", devant être "les principales bénéficiaires des mesures de solidarité liées aux droits familiaux".

Mise en place d'un dispositif de réversion garantissant au survivant 70% de la retraite du couple

Les pensions de réversion versées aux veufs et veuves devraient garantir 70% du total des recettes perçues par le couple. Cette nouvelle mesure proposée pour le "système universel" remplacerait "les 13 règles différentes existant actuellement", sans modifier "les règles applicables aux retraités actuels". 

Un système à points

Ce futur "système universel" doit se matérialiser par des points. "Chaque jour travaillé permettra d'acquérir des points", note le haut-commissaire, qui juge ce nouveau système "plus juste" car "un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous". Et "les salariés du privé, des régimes spéciaux et les fonctionnaires auront des cotisations identiques". Par ailleurs, il assure que le "niveau des retraites sera sécurisé dans le temps" car "la valeur du point ne pourra pas baisser" en étant revalorisée en fonction de "l'évolution des revenus moyens en France, plus favorable que l'inflation". De leur côté, "les pensions seront revalorisées selon l'inflation (...) comme c'est le cas aujourd'hui", a-t-il insisté. 

Qu’en pensent les partenaires sociaux ? Les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont reçu jeudi un accueil mitigé des partenaires sociaux. D'ores et déjà, "le Medef soutiendra les grands principes de cette réforme" a indiqué son patron, Geoffroy Roux de Bézieux, "saluant" son "ampleur".

Ce rapport "prouve que la mise en place d'un système universel est possible", s'est félicité de son côté le leader de la CFDT, Laurent Berger, "qui pousse ce type de réforme depuis maintenant de nombreuses années".

Vent debout contre la réforme, le numéro de la CGT Philippe Martinez a dénoncé "beaucoup d'enfumage". Dire que l'âge légal reste à 62 ans, "c'est prendre les gens pour des imbéciles", a-t-il lancé. Comme lui, son homologue de FO Yves Veyrier entend déjà mobiliser à la rentrée contre une réforme qui "n'incitera pas" mais "imposera" de "travailler plus longtemps.