Le maire de Perpignan, Louis Aliot, dénonce dans Europe 1 Matin Week-end, un "conflit d'intérêts majeur" d'un tiers des membres du Conseil constitutionnel dans le dossier des ZFE. Alors que les sages viennent de faire ressurgir d'outre-tombe ces zones à faibles émissions, il affirme que trois d'entre eux étaient "législateurs" au moment de leur mise en place.
Une décision partiale ? Jeudi, le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des ZFE adoptée par le Parlement il y a un mois, le 14 avril dernier. Ces zones à faibles émissions vont donc ressurgir d'outre-tombe dans les 43 agglomérations concernées.
"Un scandale" pour Louis Aliot, qui dénonce au micro d'Europe 1 Matin Week-end non seulement la "censure du Conseil constitutionnel qui est une atteinte à la loi", mais également un "conflit d'intérêts majeur".
"Législateurs pour la ZFE au moment où elle a été établie"
"Vous avez trois juges constitutionnels qui ont participé à cette décision de censure alors qu'ils étaient eux-mêmes législateurs pour la ZFE au moment où elle a été établie. Et ça, c'est un conflit d'intérêts majeur qui devrait susciter un tollé de tous les juristes et qui d'ailleurs, pour l'avenir, devra permettre de modifier en substance les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel", affirme le maire de Perpignan.
Si Louis Aliot ne les nomme pas, il est probable qu'il pointe du doigt Philippe Bas, sénateur entre 2011 et 2025, Laurence Vichnievsky, députée entre 2017 et 2024 et Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale entre 2018 et 2022 et actuel président du Conseil constitutionnel.
Les six autres "sages", à savoir Jacqueline Gourault, Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé, François Seners, et Véronique Malbec, n'avaient pas de rôle de législateur au moment des faits.
