Jean Castex a confirmé mardi le renforcement des sanctions face aux refus d'obtempérer. Ils pourront désormais être punis de deux ans d'emprisonnement ainsi que d'une suspension automatique du permis et d'une saisie du véhicule. Lundi, le Premier ministre Castex avait annoncé sans détailler que ces refus d'obtempérer seraient "punis plus lourdement", en recevant à Matignon les syndicats de police.
La voiture saisie pour les sans permis
Soulignant qu'il y avait un refus d'obtempérer "toutes les 30 minutes en France", ce qui constituait "un vrai sujet", M. Castex a annoncé sur le plateau de France 2 que la peine actuelle, d'un an d'emprisonnement serait "doublée". Le renforcement de l'amende de 7.500 euros est "encore à définir", ont indiqué les services du Premier ministre.
"Un refus d'obtempérer, c'est généralement un conducteur au volant de son véhicule et qui se montre agressif, voire qui bouscule, voire qui commet des actes extrêmement graves à l'égard des forces de l'ordre", a-t-il relevé. Dans ce cadre, "le permis de conduire sera automatiquement suspendu", a-t-il ajouté. "Et comme parmi les gens qui refusent, il y a aussi beaucoup de gens qui n'ont pas de permis, nous allons confisquer le véhicule", a-t-il précisé, y voyant "une mesure extrêmement concrète".