Le 14 avril prochain marquera un nouvel examen de passage pour la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit rendre un avis sur le projet de loi, adopté par le Parlement. Et les Sages pourraient décider d'une censure partielle, qui s'appliquerait à quelques points secondaires du texte.
Le Conseil constitutionnel s'apprête à jouer un rôle clé dans la réforme des retraites . Près d'un mois après son adoption mouvementée au Parlement , et de larges mobilisations dans les rues pour en exiger le retrait, le projet de loi passe entre les mains des Sages qui doivent rendre un avis le 14 avril prochain . Si le texte a tout de même de grandes chances de passer, il existe des points qui peuvent être retoqués, soit censurés. Une censure partielle de la réforme est donc possible.
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Cette censure ne se fera pas, sauf surprise, sur l'article 7, celui qui concerne le décalage de l'âge légal de départ à la retraite. La gauche et le Rassemblement national remettent plutôt en cause le véhicule législatif, la manière dont le gouvernement a fait passer en force son projet de loi avec l'utilisation de l'article 47.1 de la Constitution .
Jamais les Sages n'ont censuré un usage abusif du 47.3
Les Sages ont accepté un échange oral sur le sujet le 4 avril avec les oppositions, mais il y a peu de chances que ces réclamations soient écoutées. Effectivement, dans l'histoire, le Conseil constitutionnel n'a jamais censuré un usage abusif du 47.1. L'institution traque surtout les "cavaliers sociaux", c'est-à-dire les mesures sans véritable lien avec la réforme des retraites. En clair, les Sages pourraient revenir sur l'index ou le CDI senior , deux mesures qui n'ont pas grand chose à voir avec le projet de loi.
Enfin, le Conseil constitutionnel devra valider ou rejeter le référendum d'initiative partagée (RIP), dont l'objectif est de conserver l'âge légale de départ à la retraites à 62 ans. Une décision qui sera également rendue le 14 avril.