La réforme constitutionnelle est-elle définitivement enterrée ? Mardi, le Sénat, à majorité de droite, a voté la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Mais cette nouvelle version limite la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, là où l'Assemblée l'avait élargie à tous les Français afin de ne pas créer de discrimination.
"Ce n'est pas nous qui avons décidé de l'enterrer". "Ce n'est pas nous qui avons décidé de l'enterrer", a estimé mardi sur Europe 1 Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat. "Nous avons voté au Sénat scrupuleusement l'engagement du président de la République, tel qu'il l'a énoncé le 16 novembre dernier à Versailles, lorsque nous avons été réunis en congrès. Mais il y a eu une zizanie à gauche, qui a d'ailleurs abouti à la démission de Christiane Taubira et on se retrouve maintenant avec un texte qui ne convient plus, notamment aux députés de gauche. Nous avions dit oui à la déchéance mais non à l'apatridie. Ce n'est pas ce que veulent les députés. Par conséquent, nous considérons que la balle est dans le camp de l’exécutif, et plus généralement de la gauche", a-t-il précisé.
"L'état d'urgence fonctionne déjà". "Ce que nous ne voulons pas, c'est donner le spectacle aux Français d'une réunion à Versailles sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence alors même que chaque Français peut observer aujourd'hui que l'état d'urgence fonctionne déjà, sans pour autant avoir été constitutionnalisé. Cette réforme n'apporte rien à la protection dans le quotidien de nos compatriotes", a-t-il souligné.
Deux scénarios possibles. Deux scénarios semblent encore possibles, si l'on en croit des sources gouvernementales : poursuivre le projet de réforme avec le seul article 1 sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence, plus consensuel que la déchéance, en lui adjoignant éventuellement la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ; ou carrément l'abandon de l'ensemble du projet. "Ça ne dépend plus de nous", insiste Bruno Retailleau, avant d'assurer qu'au Sénat, "on n'est vraiment pas sur un problème de clivage".