Accusé de violences par une ancienne collaboratrice, le député socialiste Philippe Brun, candidat à la primaire du PS, a été mis à l'écart par le parti à la rose. La justice a rejeté sa demande de réintégration. La juridiction a constaté que la mesure conservatoire de suspension n'"était pas constitutive d'un trouble manifestement illicite".
La justice a rejeté mercredi la demande du député Philippe Brun d'être réintégré à la primaire de l'espace social-démocrate, selon un communiqué de presse du service des référés du tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a aussi rejeté la demande de l'élu de l'Eure qui contestait sa suspension conservatoire décidée par le bureau national du Parti socialiste après des accusations de violences portées par une ancienne collaboratrice.
Une suspension "pas constitutive d'un trouble manifestement illicite"
Le tribunal a estimé que "la seule existence d'un différend au sein d'un parti politique, y compris dans le contexte d'une élection nationale, ne suffit pas à conférer (au tribunal NDLR) le pouvoir de prendre en urgence des mesures conservatoires de nature à remettre en cause les décisions régulièrement prises par ce parti".
La juridiction a par ailleurs constaté que la mesure conservatoire de suspension n'"était pas constitutive d'un trouble manifestement illicite dès lors qu'aucune violation flagrante des statuts du Parti socialiste n'est caractérisée". Les statuts du PS prévoient en effet, explique-t-elle, "un mécanisme provisoire exceptionnel permettant de suspendre un adhérent à titre conservatoire, dans l'attente d'une décision de la commission disciplinaire compétente, en cas d'urgence ou de nécessité".
Elle retient que "cette procédure a été mise en oeuvre par l'organe compétent et dans des conditions qui ne sont pas manifestement irrégulières, au regard, d'une part, de l'urgence tenant à un signalement interne très récent faisant état de faits susceptibles de relever de qualifications pénales, et d'autre part, de l'imminence de la décision à prendre sur la validation des candidatures à la primaire". Enfin, elle retient qu'"aucune violation manifeste de la circulaire organisant les conditions de recevabilité des candidatures à la primaire n'est davantage établie".
Philippe Brun accuse le PS de l'avoir "tué politiquement"
Philippe Brun a été suspendu le 16 septembre du PS à titre conservatoire à la suite d'accusations d'une militante portant sur des "faits susceptibles de relever d'une caractérisation pénale", selon la direction du PS. Les accusations portent sur trois registres : "le registre du harcèlement", celui "des violences physiques" et celui de "l'emploi familial", a précisé la direction du PS à l'AFP.
Philippe Brun, qui avait obtenu ses parrainages, a accusé son parti d'avoir "instrumentalisé" un conflit qui l'oppose à une ancienne collaboratrice pour le "tuer politiquement". Le scrutin de la primaire est prévue les 9-10 et 16-17 octobre.
