En annonçant un pourvoi en cassation, Marine Le Pen suspend les effets de sa condamnation et confirme sa candidature à l'élection présidentielle. La Cour de cassation devra désormais trancher une question de droit qui pourrait repousser l'application de sa peine au-delà du scrutin.
Marine Le Pen sera bien candidate à la présidentielle. Elle l'a confirmé mardi soir au 20H de TF1, après sa condamnation en appel à une peine de 15 mois d'inéligibilité ferme dans l'affaire des assistants des eurodéputés du Rassemblement national. Peine qu'elle a en réalité déjà purgée depuis le jugement de première instance en 2025.
Quant à la peine d'un an de prison ferme aménageable sous bracelet électronique, il n'en est plus question. Elle a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, un recours suspensif.
Deux issues possibles
Grâce à ce pourvoi, Marine Le Pen redevient présumée innocente jusqu'à la prochaine décision de justice. Elle avance un point de droit que ses avocats avaient déjà soutenu à l'audience, sans emporter la conviction de la cour. Selon eux, le délit qui lui est reproché, à savoir le détournement de fonds publics, ne peut pas s'appliquer à des eurodéputés, mais uniquement à des parlementaires nationaux.
La Cour de cassation va donc devoir se pencher sur cette question. Elle ne se prononcera pas sur le fond du dossier, mais uniquement sur la légalité de la procédure et l'interprétation du droit. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a d'ores et déjà annoncé qu'elle rendrait sa décision au plus tard en janvier prochain.
Deux issues sont possibles. Si elle infirme l'arrêt de la cour d'appel, un nouveau procès devrait avoir lieu, mais après la présidentielle compte tenu des délais d'audiencement.
Si elle confirme la décision rendue mardi, celle-ci deviendra définitive. Le juge de l'application des peines disposerait alors de vingt jours pour convoquer Marine Le Pen, puis de quatre mois pour fixer les conditions de la pose du bracelet électronique. Ce calendrier pourrait, en théorie, repousser l'application de cette peine au-delà de la présidentielle.
