Présidentielle 2017 : la plainte d'Anticor sur plusieurs comptes de campagne classée sans suite

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L'association Anticor avait dénoncé en juin une série de remises, avantages ou surfacturations suspectes.
L'association Anticor avait dénoncé en juin une série de remises, avantages ou surfacturations suspectes. © Eric FEFERBERG / ALAIN JOCARD / AFP
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Estimant que les infractions visées n'"apparaissent pas constituées", le parquet de Paris a classé sans suite jeudi la plainte de l'association Anticor qui demandait une enquête sur les comptes de campagne d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

Le parquet de Paris a classé sans suite jeudi la plainte de l'association Anticor qui demandait une enquête pour "vérifier la transparence et la probité des comptes" de campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, a indiqué une source judiciaire.

Les infractions n'"apparaissent pas constituées". Anticor avait dénoncé en juin une série de remises, avantages ou surfacturations suspectes, mais le ministère public estime, après avoir reçu des précisions de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), que les infractions visées n'"apparaissent pas constituées", selon la lettre de onze pages adressée à l'association par le procureur François Molins.

Ce classement ne concerne pas certaines dépenses de Jean-Luc Mélenchon, déjà visées par une enquête préliminaire ouverte à Paris après un signalement en avril de la même commission, ni une soirée électorale d'Emmanuel Macron qui fait l'objet depuis fin juin d'une enquête à Lyon.

Une réponse qui fait "bouclier" pour la commission des comptes, selon l'avocat d'Anticor. "Le parquet a donné une réponse circonstanciée, juridique, mais qui agit comme un bouclier de la commission des comptes de campagne. Il s'agit d'une fausse réponse juridique qui ne s'appuie que sur des éléments transmis par la commission, sans autres investigations complémentaires et contradictoires", a réagi Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor.

Des "prix cassés" pour Macron. Dans sa plainte déposée le 14 juin, Anticor dénonçait de possibles "tentatives de détournements de fonds publics", "abus de confiance", "abus de bien sociaux" et violation du principe d'égalité entre les candidats.

L'association anticorruption s'appuyait sur le travail de médias - dont Mediapart, Le Monde et Radio France - qui accusaient principalement la campagne de l'actuel président d'avoir bénéficié de "prix cassés" et de "ristournes cachées", en particulier pour les locations de lieux de meeting et de matériel. Le parti d'Emmanuel Macron avait reproché à la presse de "monter en épingle des pseudo-révélations". 

Toutes les dépenses incriminées expliquées par la commission. Les médias avaient soulevé ces interrogations en analysant certaines dépenses que l'autorité administrative de contrôle avaient rejetées ou finalement approuvées après des échanges contradictoires avec les candidats, étape nécessaire avant la décision sur le remboursement par l'État de leurs frais de campagne.

Le 19 juillet, la CNCCFP, après avoir été sollicitée par le parquet, a répondu et expliqué sa position sur chacune des dépenses épinglées par Anticor et les médias concernant Emmanuel Macron, Benoît Hamon et Marine Le Pen, celles de Jean-Luc Mélenchon ayant déjà été dénoncée par elle-même en avril.

Aucune tentative de fraude. Sur cette base, le parquet conclut notamment que les rectifications de la commission et les demandes d'explications qu'elle a formulées aux candidats ne suffisent pas à faire soupçonner une tentative de fraude, a indiqué une source proche du dossier. Encore faut-il que les irrégularités semblent présenter un caractère "systématique" ou délibéré ou qu'apparaisse "une possible volonté de tromper la commission", estime le ministère public dans son courrier.