Chargée de contrôler et valider les comptes de campagne des candidats aux élections, la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne) est une instance d'ordinaire discrète, aujourd’hui dans la lumière de l’actualité. Les dernières révélations de plusieurs médias sur des "remises" dont aurait bénéficié Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle ont ravivé les critiques sur la capacité de cette CNCCFP à faire sereinement son travail. Plusieurs sociétés auraient en effet cassé leurs prix à la faveur de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, selon de nouvelles révélations de franceinfo jeudi, qui affirme que "certains rabais aurait échappé à la vigilance de l’autorité de contrôle".
Un manque de vigilance ?
Si les comptes de campagne de Macron ont été validés (après une réformation de 120.000 euros), il semblerait que la Commission n’ait pas prêté attention à de nombreux rabais rapportés par la presse, comme elle l'a reconnu dans l'enquête de franceinfo. Exemple avec les factures clairsemées du Théâtre Antoine et de Bobino : la Commission des comptes de compagne a admis que ces factures étaient peu précises. Elle a expliqué s'être bornée à vérifier seulement la bonne tenue des événements pour en valider le remboursement.
Quant à la privatisation d’une péniche à Lyon par des militants En Marche pendant la campagne, la CNCCFP a concédé être passée à côté d’une ristourne de 1.100 euros, un montant largement supérieur au total de la facture à 996 euros. "La question de la remise commerciale de 1.100 euros n’a pas été posée par les rapporteurs", s’est défendue la commission. Jeudi, lors d’un point presse, le président de la CNCCFP a reconnu ne pas retenir "dans nos décisions des faits qui seraient relatifs à un éventuel abus de remise commerciale".
"La Commission a pu être trompée"
Réagissant à ces nouvelles révélations, la droite a fustigé jeudi le fait que la Commission ait pu être "trompée". Les Républicains considèrent dans un communiqué que la Commission "n'a pas été en mesure d'exercer pleinement et valablement son contrôle du compte de campagne d’Emmanuel Macron". "La Commission a pu être trompée par la présentation d'informations erronées ou tronquées, ainsi que par la dissimulation d'éléments susceptibles de contrevenir aux règles de financement des campagnes électorales", explique LR, qui va saisir la CNCCFP pour qu’elle réexamine les comptes de campagne d'Emmanuel Macron. D’autres partis de l’opposition ont réclamé jeudi une nouvelle enquête dans cette affaire. Le président de l’association anticorruption Anticor, Jean-Christophe Picard, a estimé pour sa part sur franceinfo que "la Commission semble complètement dépassée". Pour lui, elle "n'est plus à la hauteur des enjeux".
La Commission débordée ? Avec trois scrutins nationaux en 2017 - présidentielle, législatives, sénatoriales -, une première sous la 5ème République, la CNCCFP a connu un pic d'activité. Après l'annonce des résultats, la commission a un délai de six mois pour faire ses vérifications et prendre ses décisions.
Des dizaines de milliers de factures, reçus, devis, à éplucher, vérifier, pour chaque candidat… Et sa charge de travail n'en finit pas d'augmenter : après les législatives de juin, elle a également dû vérifier la régularité des comptes de 5.427 candidats aux législatives, soit plus de 1.000 de plus qu'en 2012. Un travail colossal pour lequel 175 rapporteurs ont au total été mobilisés. Au-delà des élections, la CNCCFP est également chargée de contrôler le financement des partis politiques.
Aucun recours possible
Le président de la CNCCFP a réaffirmé jeudi que les comptes d’Emmanuel Macron ne comportaient pas d’irrégularités et a défendu longuement le travail des rapporteurs. "Personne n'est infaillible, mais nos rapporteurs ont fait un travail sérieux", a fait valoir François Logerot. Face aux critiques, ce dernier soutient mordicus l'indépendance de son institution, même s'il reconnaît ses imperfections : "Le législateur a mis en place un système qui entend concilier un minimum de rigueur, de moralité dans les financements électoraux avec la liberté fondamentale qui s'attache à toute candidature dans un pays démocratique." "Le système a probablement ses défauts, mais c'est ce que le législateur a voulu. Il n'y a pas de plan B. En tous cas, je n'en connais pas", a-t-il ajouté.
Et en effet, il n’existe pas de plan B. Interrogé sur un réexamen éventuel de la décision de la Commission de valider les comptes d'Emmanuel Macron - comme le demande LR -, François Logerot a rappelé que "la commission n'a pas les moyens juridiques de rouvrir le dossier", le délai légal imparti pour statuer sur les comptes étant écoulé. Et aucun recours par un tiers n'est désormais possible. Autrement dit, les décisions de la Commission, une fois rendues, sont définitives. Ainsi, l’élection d’Emmanuel Macron à l’Élysée ne sera pas contestée, mais le sérieux de la Commission des comptes semble aujourd’hui bel et bien entaché.
De précédentes polémiques. La CNCCFP a été secouée ces derniers mois par diverses polémiques qui ont suscité des interrogations sur sa capacité à exercer un contrôle véritablement indépendant des comptes des candidats. Un premier clash a eu lieu fin 2017 avec la démission fracassante de l'un des deux rapporteurs chargés de vérifier les dépenses de Jean-Luc Mélenchon, rapporteur qui était excédé que ses réserves sur la régularité des comptes du candidat LFI n'aient pas été retenues. La commission a fini par signaler la situation du leader LFI au parquet de Paris, qui a ouvert une enquête. Plus récemment, Le Parisien rapportait mercredi que le salaire du président de la Commission a été augmenté de 57%, passant de 4.500 euros à 7.100 euros par mois, à quoi s’ajoute une indemnité annuelle de 9.500 euros. Une augmentation qui a fait tiquer jeudi la députée LFI Clémentine Autain, citée par Public Sénat, suspectant "un remerciement pour avoir bien protéger le Président République".