Le bout du tunnel législatif est en vue : le Parlement a approuvé définitivement mercredi le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, après des gages donnés à LR. Premier gros morceau de la mandature, ce texte "d'urgence", qui porte un total de 20 milliards d'euros de dépenses, a été largement validé à l'Assemblée nationale par 395 voix pour, celles de la majorité, des LR et RN. Ces deux derniers groupes jugent cependant que les mesures laissent "un goût d'inachevé" ou marquent "des petits pas".
Le baroud d'honneur de La France insoumise
Les députés ont été 112 à se prononcer contre, tous à gauche, et 36 se sont abstenus. Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet d'un texte, selon eux de "régression", qui privilégie notamment des primes plutôt que des augmentations générales des salaires. Dans la foulée, le Sénat dominé par la droite a donné son imprimatur à ce projet de loi, objet d'un compromis entre les deux chambres, par 245 voix contre 27 et 72 abstentions. Là aussi, la gauche n'a pas été en soutien.
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Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone, et encore triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs sont programmés. Entre hausse des prix et crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, "le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore", a prévenu à plusieurs reprises le ministre de l'Economie.
Rare unanimité sur la déconjugalisation de l'AAH
Bruno Le Maire s'est montré "déterminé" à "protéger économiquement les Français" comme durant la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux assauts des oppositions. Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.
Le Sénat a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée. En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l'approvisionnement en gaz par un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.
Le Parlement français ratifie l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Otan
Plus tôt dans la journée, le Parlement français a ratifié les protocoles d'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Otan, par un vote de l'Assemblée nationale mardi, après la décision historique de ces deux pays de renoncer à leur neutralité en raison de l'invasion russe en Ukraine. Les députés ont adopté le texte par 209 voix contre 46 avec le soutien de LR (droite), du Parti socialiste (PS) et des écologistes, l'abstention du RN (extrême-droite) et le vote contre de LFI (La France Insoumise, gauche radicale).
Suède et Finlande ont toutefois besoin d'une ratification des trente Etats membres de l'organisation pour bénéficier de la protection de l'article 5 de la Charte de l'Otan en cas d'attaque.
Le second volet pourrait être adopté jeudi
Les parlementaires tenteront dans la soirée de s'accorder sur le second volet en faveur du pouvoir d'achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourrait être adopté définitivement jeudi. Il prévoit le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une éventuelle carte vitale biométrique.
Mais pas de taxe sur les "superprofits", comme réclamé à gauche et à l'extrême droite. La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu'à la rentrée, au bout d'un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l'inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d'après l'Insee), qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle.
Premier test pour la nouvelle méthode du gouvernement
La Première ministre Elisabeth Borne est venue remercier mardi les députés de la majorité pour leur "présence intense et tenace en commission et dans l'hémicycle", selon des propos rapportés. "Quand certains sont bruyants, nous sommes force de proposition", a-t-elle fait valoir devant le groupe LREM, en référence à la guérilla menée par l'alliance de gauche Nupes.
Cet examen faisait figure de test pour la nouvelle "méthode" de quête de compromis prônée par l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée depuis juin. De fait, la part belle a été faite aux propositions des LR, et les socialistes, qui se sont abstenus, ont eu beau jeu de critiquer une "co-gestion" voire une "collusion" de l'exécutif avec ces parlementaires. Le député LR Thibault Bazin se félicite : "C'est l'effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l'Assemblée puis, sur ce qu'on n'a pas obtenu, au Sénat".