Pourquoi le gouvernement garde le prélèvement à la source

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L'exécutif a (enfin) tranché mardi : le prélèvement à la source sera bien mis en place au 1er janvier 2019.
L'exécutif a (enfin) tranché mardi : le prélèvement à la source sera bien mis en place au 1er janvier 2019. © LUDOVIC MARIN / POOL / AFP
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Le Premier ministre a annoncé mardi que le prélèvement à la source serait bien mis en place début 2019. Et invoqué une "bonne réforme", qui sera "mise en oeuvre dans de bonnes conditions". 
ON DÉCRYPTE

Depuis une semaine et de premières indiscrétions dans le Canard enchaîné, son sort semblait incertain. Finalement, le prélèvement de l'impôt à la source sera bien mis en place au 1er janvier 2019, a confirmé le Premier ministre. Invité du 20h sur TF1, Edouard Philippe a insisté sur la nécessité de mener à son terme une "bonne réforme pour les contribuables".

Exit donc, les atermoiements gouvernementaux, à commencer par ceux d'Emmanuel Macron qui, il y a moins d'une semaine, s'inquiétait d'avoir "une série de réponses très précises" de la part des ministres compétents pour "répondre à toutes les questions qui se posent encore" au sujet du prélèvement à la source. Toutes les incertitudes ont donc été levées.

Parce que les bugs sont réparés

À commencer par les incertitudes techniques. Dans une note, révélée par Le Parisien samedi, un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) donnait le bilan de la phase de test menée par l'administration avec 500 entreprises et collectivités entre août 2017 et juin 2018. Résultat : plus de 750.000 erreurs.

Mais celles-ci ont bien été corrigées, a assuré Edouard Philippe mardi soir. "Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis des mois pour faire en sorte que cela soit possible", a-t-il déclaré. "Toute une série de tests ont été faits avec l'ensemble des acteurs de cette réforme. Nous avons les garanties qu'elle sera mise en œuvre dans de bonnes conditions." Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l'a confirmé à l'AFP : "les tests n'ont révélé aucun dysfonctionnement. Il n'y aura pas de bug systématique." Par ailleurs, les problèmes qui pourraient éventuellement se poser seront, selon lui, "très largement inférieurs aux difficultés" actuelles.

Par ailleurs, de petits ajustements ont été décidés, notamment pour les personnes qui font des dons aux associations, dont une partie est déductible de l'impôt sur le revenu. "Nous avons fait en sorte qu'[elles] puissent bénéficier en trésorerie de la réforme", a expliqué Edouard Philippe sans détailler les modalités.

Parce que c'est une mesure plébiscitée (et coûteuse)

Le gouvernement s'est aussi décidé au vu de la popularité de cette réforme. Selon un sondage Ifop publié dimanche dans le JDD, 60% des Français sont favorables à la mise en place du prélèvement à la source. Un chiffre qui grimpe même à 66% si on ne prend en compte que les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu (qui sont donc les seules concernées).

Par ailleurs, des coûts ont déjà été engagés dans la préparation de cette réforme. Renoncer, c'était faire une croix sur quelque 195 millions d'euros, déboursés pour, entre autres, former les agents de la DGFiP, couvrir les coûts techniques et déployer une intense campagne de communication.

Parce que c'est un engagement

Autre raison qui pousse l'exécutif à conserver le prélèvement à la source : tenir la parole donnée. En mars 2017, avant même d'être élu président, Emmanuel Macron estimait sur Europe 1 qu'il s'agissait d'une "bonne réforme". "Donc elle se fera", martelait-il alors, tout en se disant prêt à expérimenter avant de lancer définitivement. En fait d'expérimentation, la mesure a déjà été reportée d'un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. Un autre report aurait donné l'impression d'une réelle hésitation.

Or, toutes les enquêtes d'opinion le montrent : ce que les personnes interrogées, et particulièrement les sympathisants de Macron apprécient, c'est le fait qu'il ne recule pas devant l'obstacle. Même lorsque le président s'écroule dans les enquêtes d'opinion, comme dans un sondage BVA pour RTL et La Tribune réalisé un an après son accession au pouvoir, le chef de l'État reste considéré comme "dynamique", volontaire, avec une ferme envie de réformer.

Parce qu'il n'y a pas de meilleur moment

Le prélèvement de l'impôt à la source va se traduire, pour les personnes imposées, par une baisse du salaire inscrit au bas de la feuille de paie chaque mois. Même si, à la fin de l'année, cela ne fait aucune différence, cela représente un risque politique, que le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin résumait ainsi samedi sur France Inter : "Est-ce que techniquement on est prêt ? Oui, on est prêt. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre." Cet effet "psychologique" aurait pu non seulement attiser les mécontentements quelques mois avant les élections européennes, mais aussi avoir un impact sur la croissance en grevant la consommation.

" Je vous le garantis, cela constituera une simplicité d'usage pour le contribuable. "

Mais en réalité, reporter la réforme d'un an n'aurait fait que repousser le problème à quelques mois des municipales. Electoralement, le risque était donc le même, voire plus important tant les élections locales sont plus courues que les scrutins européens. "Je ne crois pas du tout à cet effet psychologique de la réforme", a tranché Edouard Philippe mardi.

Reste une séquence de communication politique plus qu'étrange, pendant laquelle Gérald Darmanin s'affichait pendu au téléphone en compagnie des agents de la GDFiP alors qu'au même moment, Emmanuel Macron exprimait des doutes. Désormais, les éléments de langage semblent beaucoup plus rôdés et ont commencé à être utilisés par Edouard Philippe. "Cette bonne réforme va permettre à l'impôt de s'adapter à la vie des Français et non l'inverse", a-t-il lancé. "Je vous le garantis, cela constituera une simplicité d'usage pour le contribuable."

 

De 9h à 10h demain, Wendy Bouchard consacre la première partie de son émission au prélèvement de l'impôt à la source. Comment s'y retrouver ? Qu'est-ce qui attend les Français ? La parole est donnée aux auditeurs. Pour répondre à leurs questions, Wendy Bouchard reçoit la fiscaliste et associée au cabinet FIDAL Gaëlle Menu-Lejeune, et l'économiste et président de l'ACDEFI Marc Touati. Deux heures pour faire le tour complet de cette question essentielle pour les Français.