PMA pour toutes : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique

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Le projet de loi a été adopté à 153 voix pour, et 130 voix contre.
Le projet de loi a été adopté à 153 voix pour, et 130 voix contre. © FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le Sénat a adopté de justesse ce mardi le projet de loi bioéthique ouvrant la PMA aux femmes seules ainsi qu'aux couples de femmes. Le texte, largement remanié par le Sénat, doit repartir à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. 

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté de justesse mardi en première lecture, grâce aux voix de gauche, le projet de loi bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

Un texte largement remanié

Le texte, largement remanié par le Sénat, va maintenant repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, qui l'avait largement adopté en première lecture le 15 octobre dernier. Dans un hémicycle quasiment plein, le projet de loi a été voté par 153 voix pour (très grande majorité des groupes PS, LREM, RDSE à majorité radicale et CRCE à majorité communiste). La majorité sénatoriale de droite a très largement voté contre (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 Indépendants). 45 sénateurs se sont abstenus.

Parmi les modifications apportées en première lecture, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA motivées par des critères médicaux. Ils ont aussi réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes ainsi que les dispositions concernant l'accès aux origines des adultes nés d'une PMA avec donneur. Le Sénat a supprimé l'article autorisant l'autoconservation des gamètes, et a interdit tout embryon chimérique ainsi que les embryons transgéniques.

Le Sénat toujours opposé à la GPA

Le Sénat a encore marqué son opposition à la gestation pour autrui (GPA) en excluant la transcription à l'état-civil des actes de naissance établis à l'étranger qui mentionnent deux pères ou mentionnant comme mère une femme autre que celle ayant accouché.