Le président de la République Emmanuel Macron a confirmé mardi qu'une réforme constitutionnelle propre à la Nouvelle-Calédonie se tiendrait "sur la base d'un consensus", comme prévu par les Accords de Nouméa de 1998 qui arrivent à expiration. A l'issue des trois référendums d'autodétermination qui ont rejeté l'indépendance, le processus de décolonisation de l'archipel se poursuivra avec ce changement de statut dont "le degré" et "l'ambition" dépendront "du calendrier et de ce sur quoi on sait se mettre d'accord", a-t-il précisé lors d'un entretien sur Nouvelle-Calédonie la 1ère, RRB et Caledonia.
"Il faudra de toute façon un changement de la Constitution et ce changement se tiendra", a déclaré le président. Cette réforme "portera sur la Nouvelle-Calédonie, et je l'assume comme telle". Et "après avoir parlé avec la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, je sais aussi qu'ils partagent cette volonté que ce sujet puisse avoir son cadre constitutionnel propre", a ajouté le président qui par ailleurs a ouvert une réflexion sur une réforme plus large de la Constitution.
Une très large autonomie préservée ?
Pour l'heure, les négociations sur l'avenir institutionnel de l'archipel patinent, les indépendantistes rejetant le résultat du 3e référendum qu'ils avaient boycotté. Les Accords de Nouméa, qui avaient engagé le processus de décolonisation du "Caillou", prévoient une réforme de son statut à l'issue des trois référendums. L'organisation politique mise en place en 1998 qui lui permet une très large autonomie, demeurera jusqu'à cette modification constitutionnelle.
Il faut également supprimer ces Accords qui ont été inscrits aux articles 76 et 77 de la Constitution à l'époque. Dans l'immédiat, l'exécutif collégial est composé de 11 membres, élus à la proportionnelle par le Congrès. Institution atypique, elle a instauré une démocratie consensuelle en Nouvelle-Calédonie et non majoritaire. Droit à l'emploi, fiscalité, formation professionnelle, commerce extérieur, desserte maritime, droit du travail, sécurité civile, enseignement du second degré figurent parmi les compétences qu'exerce le gouvernement.
De nouvelles élections en 2024
L'État français exerce de son côté les compétences régaliennes: justice, défense, ordre public, monnaie et affaires étrangères. La question du corps électoral est également posée, pour lequel le président Macron a souhaité mardi "trouver le consensus, là aussi, entre les forces politiques pour un dégel".
L'accord de Nouméa prévoyait qu'une durée minimale de résidence de 10 ans était nécessaire pour voter aux élections provinciales afin d'éviter que l'arrivée de populations nouvelles ne fausse le rapport de forces entre indépendantistes et non-indépendantistes. La réforme constitutionnelle de 2007 a encore durci les conditions d'accès à ce corps électoral, en instaurant une date limite d'arrivée sur le territoire. Depuis, le corps électoral est l'objet de controverse permanente dans l'archipel.
Or, de nouvelles élections provinciales doivent avoir lieu en 2024, d'où l'exigence des non-indépendantistes de rouvrir le corps électoral, puisqu'ils estiment que le processus de décolonisation qui avait conduit à cette exception au suffrage universel est clos. Les indépendantistes, qui refusaient jusque-là toute concession, ont récemment accepté d'ouvrir les négociations. "Je salue l'esprit de discussion et d'ouverture des forces politiques qui sont en train d'avancer sur ce sujet", s'est félicité Emmanuel Macron mardi.