Au nouveau 49.3 dégainé par Élisabeth Borne sur le budget de la Sécu, seuls les députés LFI à gauche entendent cette fois répondre par le dépôt d'une motion de censure, la décision du RN étant de son côté toujours attendue. Les oppositions ont jusqu'à jeudi soir pour déposer des motions. "On va le faire, en tout cas du côté insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49.3", a expliqué le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) jeudi matin sur France 2.
Une position répétée ces derniers jours par la présidente du groupe à l'Assemblée Mathilde Panot : "Je pense qu'il serait impensable que le gouvernement utilise le 49.3 sans qu'il n'y ait aucune réaction de l'Assemblée nationale".
Le 49.3 actionné pour la troisième fois
Privé de majorité absolue, le gouvernement a actionné pour la troisième fois en une semaine l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure. En réponse aux deux premiers, sur les recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu, l'alliance Nupes avait déposé deux motions de censure.
Mais même avant le vote, et avec un marathon budgétaire qui pourrait passer au total par une dizaine de 49.3 d'ici mi-décembre, leurs divergences de stratégies se faisaient entendre: LFI favorable à des dépôts systématiques, le reste de la Nupes beaucoup moins. C'est donc sans trop de surprise que LFI fera cavalier seul cette fois, au moins pour le dépôt de la motion. Les autres groupes de gauche (socialiste, communiste, écologiste) ont fait savoir qu'ils ne signeraient pas de motion.
Les socialistes n'ont pas encore pris position
"Nous continuons d'être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n'est pas le bon choix de banaliser les motions de censure", a déclaré le communiste Pierre Dharréville à l'AFP. Son groupe aurait "préféré aboutir à une stratégie partagée" à gauche, mais "respecte" la décision de LFI, et se dit "disposé à voter la motion". Les socialistes n'ont pas encore pris position. Les écologistes n'en ont pas encore parlé en réunion de groupe selon une source parlementaire.
"Faut-il de nouveau redire que nous ne sommes pas d'accord, alors que le message est passé, c'est pas forcement une évidence", a déclaré sur RFI le député PS Arthur Delaporte à propos du dépôt d'une mention. "Il y a des divergences d'appréciation au sein de la Nupes mais pas de drame", insiste un des acteurs à gauche.
Macron fustige "le cynisme" et "le désordre" des oppositions
Le ralliement surprise lundi des voix du RN à l'une des motions Nupes, "un coup de poing dans le ventre" pour le patron des députés PS Boris Vallaud, a provoqué un malaise dans les rangs et une avalanche d'attaques du camp présidentiel. Emmanuel Macron a fustigé mercredi soir "le cynisme" et "le désordre" des oppositions, accusant la gauche de s'être mise "main dans la main avec le Rassemblement national. Une "insulte", et des propos "indignes" ont répondu les députés de gauche.
"Une motion de censure, c'est pas une feuille de route pour gouverner, c'est un motif de censure", a également rétorqué le député RN Jean-Philippe Tanguy. "Si on a fait une motion c'est pour faire tomber le gouvernement, pour qu'elle passe il faut que le RN et les LR la votent", a jugé un député LFI. "Mais si on le fait à chaque fois et qu'on est les seuls (à gauche) à la voter c'est un problème. On ne veut pas nourrir un récit de la division".
"Vous ne pouvez pas contrôler le vote du Rassemblement national (...) La prochaine fois, la leçon c'est qu'on fera une motion de censure qui sera invotable par le RN", a appelé jeudi l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot. "Il faut peut-être maintenant durcir les choses", avait déclaré mercredi Boris Vallaud. La motion LFI devrait être débattue lundi. Elle n'a cependant quasiment aucune chance de renverser le gouvernement. Le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale serait alors considéré comme adopté en première lecture, et pourra être examiné au Sénat.