C'est une étape importante pour Nicolas Sarkozy. La Cour européenne des droits de l'Homme accepte d'examiner le recours de l'ancien président dans l'affaire dite "Paul Bismuth". Une procédure qui pourrait dépasser le seul cas de l'ancien chef de l'État et préciser la portée du secret professionnel.
Une avancée importante venue de Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'Homme demande désormais à la France de répondre aux arguments de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite "Paul Bismuth".
Une décision qui pourrait faire jurisprudence dans l'ensemble des pays du Conseil de l'Europe
Un cap particulièrement sélectif : près de neuf requêtes nationales sur dix sont écartées avant cette étape. Condamné définitivement en 2023 pour corruption et trafic d'influence, l'ancien chef de l'État a depuis purgé sa peine.
Mais Nicolas Sarkozy n'a jamais cessé de contester l'utilisation, dans la procédure, de conversations échangées avec son avocat. Au cœur du débat : le secret professionnel et le respect des droits de la défense.
Une question qui dépasse largement le seul cas de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour pourrait faire jurisprudence dans l'ensemble des pays du Conseil de l'Europe. L'arrêt pourrait être rendu dans le courant de l'année prochaine.
Et si les juges européens lui donnent raison, l'ancien président de la République pourra demander le réexamen de sa condamnation. Avec, à la clé, la possibilité d'un nouveau procès et l'espoir d'une réhabilitation judiciaire.
