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Affaire «Paul Bismuth» : «Nous pourrions avoir un arrêt Sarkozy contre France, qui peut condamner la France», explique Maître Patrice Spinosi

[Europe 1]

Maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et représentant de Nicolas Sarkozy devant la Cour européenne des droits de l'Homme, était l'invité d'Europe 1 matin. Au micro d'Alexandre Le Mer, ce dernier se félicite que la CEDH juge recevable la requête de l'ancien chef de l'État dans l'affaire "des écoutes" et assure que "nous pourrions avoir un arrêt Sarkozy contre France, qui peut condamner la France."

C'est une décision qui sonne comme un séisme pour la justice française. La requête de l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire "Paul Bismuth" ou "des écoutes" a été jugée recevable par la Cour européenne des droits de l'Homme. Une bonne nouvelle pour l'avocat et représentant de Nicolas Sarkozy, Maître Patrice Spinosi. "Nous avions déposé un recours suite à la condamnation définitive. La Cour européenne a pris un peu plus d'un an pour examiner ce recours et elle a décidé de le rendre recevable", se félicite-t-il au micro d'Europe 1 matin. 

"C'est assez rare comme décision. Et, cela nous permet de penser que nous allons avoir un arrêt Sarkozy contre France, qui peut condamner la France et qui ouvrirait la voie pour l'ancien président à un nouveau procès", conclut-il.