Mouvement des cheminots : la SNCF pourrait prononcer des sanctions individuelles

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© Thomas SAMSON / AFP
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D'après le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, la SNCF pourrait prononcer des sanctions disciplinaires envers les cheminots qui participent à ce mouvement qui "semble organisé de façon collective par des syndicats". Elle pourrait également faire reconnaître par la justice "le caractère illégal de ce qui est donc bien une grève".

Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a estimé samedi que la SNCF pourrait prononcer des sanctions individuelles à l'encontre des cheminots ayant pris part à un mouvement social, qui perturbe fortement le trafic depuis vendredi, dans une interview au Parisien.

Des conducteurs et contrôleurs ont invoqué le droit de retrait après un accident qui a fait 11 blessés dans les Ardennes, mais pour Jean-Baptiste Djebbari, "dans le cas présent, ce mouvement semble organisé de façon collective par des syndicats, et notamment la CGT". Le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, a annoncé son intention de saisir la justice pour faire reconnaître qu'il s'agissait d'une grève "surprise". Et Jean-Baptiste Djebbari a indiqué qu'au-delà, des sanctions individuelles pourraient être prononcées.

"D'une part, nous n'excluons pas que la SNCF fasse reconnaître, devant le tribunal de grande instance (TGI), le caractère illégal de ce qui est donc bien une grève. Par ailleurs, après avoir mis en demeure les agents concernés pour 'absence irrégulière', la SNCF n'exclut pas de les sanctionner individuellement. Il pourra y avoir différents degrés de sanctions", a dit le secrétaire d'Etat, après s'être rendu à la gare de l'Est avec Guillaume Pepy et le Premier ministre Edouard Philippe.
Plus tôt dans la journée, Guillaume Pepy avait lui-même indiqué son intention de "mettre en demeure" les cheminots ayant cessé le travail et indiqué que s'ils ne s'exécutaient pas ils pourraient "évidemment s'exposer au droit disciplinaire".

1,5 million de personnes impactées

Le mouvement a démarré jeudi soir et s'est poursuivi vendredi et samedi. Le secrétaire d'État estime, à l'unisson du chef du gouvernement et du patron de la SNCF qu'il s'agit d'une grève qui été organisée "en contournant le cadre légal, puisque la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports n'est pas respectée (alarme sociale, procédure de concertation, etc.)." Il a estimé "qu'au moins 1,5 million de personnes ont été pénalisées" par ce mouvement, qui coïncide avec le début ce week-end des vacances de la Toussaint.

Concernant l'accident, Jean-Baptiste Djebbari a indiqué avoir demandé "au Bureau enquête analyse du transport terrestre (BEATT) de faire une étude indépendante. Nous en tirerons les conséquences en matière de matériel".