Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, estime que le gouvernement n'a "pas été bon" sur la réforme territoriale qui aurait dû être présentée "de manière plus lisible", dans une interview mardi à la lettre d'Acteurs publics.
Pas assez de lisibilité. "Nous n'avons pas été bons... Mon regret, c'est d'avoir appris certains arbitrages en même temps qu'ils étaient rendus publics", déclare-t-elle à propos des textes sur la réforme territoriale adoptés depuis le début du quinquennat. Selon l'ex-ministre socialiste, "la réorganisation des institutions locales, la création des métropoles et les nouvelles régions représentent des avancées certaines. Mais tout cela aurait dû être présenté de manière plus lisible".
"Mauvaise discussion sur le partage de la ressource". La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) adoptée en 2015 est, selon elle, "une réforme très positive". "La seule chose qui fonctionne mal actuellement, ce sont les régions qui ne reprennent pas certaines compétences des départements du fait d'une mauvaise discussion sur le partage de la ressource", dit-elle. Marylise Lebranchu estime par ailleurs nécessaire que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l'Etat aux collectivités, soit menée à bien, parce que "les inégalités sont aujourd'hui beaucoup trop violentes entre les communes riches et les communes pauvres".
Prévue dans un premier temps dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la réforme de la DGF a été repoussée d'un an et devrait faire l'objet d'une loi spécifique.