Un "compromis" selon le camp présidentiel, une "nouvelle ligne rouge" franchie pour la droite : les députés ont adopté jeudi une version remaniée d'une mesure-phare de la loi immigration, sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi, censé incarner son volet humaniste face à une série de mesures de "fermeté".
Une position de "compromis"
L'amendement adopté du rapporteur général Florent Boudié (Renaissance), ne crée ni une procédure "discrétionnaire" entièrement à la main du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a-t-il plaidé. Une version qui n'est pas "idéale" mais qui est une position de "compromis", destinée à "faire aboutir ce texte", a souligné le président de la commission, Sacha Houlié, représentant de l'aile gauche du groupe macroniste.
Le Sénat, dominé par la droite, avait largement durci le dispositif proposé par l'exécutif, en prévoyant un titre de séjour accordé par les préfets "à titre exceptionnel". Avec de multiples conditions, comme la "vérification" auprès de l'employeur de la "réalité de l'activité" et une durée minimale de travail de 12 mois. Le "compromis" voté jeudi revient à une durée de huit mois de travail et supprime l'intervention de l'employeur. Il encadre la possibilité pour le préfet de s'opposer à la délivrance du titre de séjour, citant les cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie. La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028.
"Appel d'air"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a soutenu cette réécriture, et, s'adressant à la droite inquiète d'un "appel d'air", s'est dit ouvert à l'instauration d'un "quota", par exemple de "8.000, 10.000 ou 5.000" travailleurs qui pourraient être régularisés par an. Il s'est en revanche opposé à des amendements visant à rétablir le texte initial du gouvernement, portés par l'aile gauche de la majorité, le groupe indépendant Liot et... le PS. La preuve d'une "duplicité" du gouvernement, a estimé le patron des députés socialistes, Boris Vallaud.
Gérald Darmanin avait aussi soutenu plus tôt dans la matinée le rétablissement d'un article supprimé au Sénat, donnant la possibilité à certains demandeurs d'asile de travailler sans attendre le délai de six mois aujourd'hui en vigueur. La disposition concerne ceux dont la nationalité augure de fortes chances d'obtenir l'asile, comme les Afghans, les Syriens ou encore les Erythréens. La gauche a tenté en vain de l'étendre à tous les demandeurs d'asile. La droite, que le camp présidentiel cherche à ne pas trop braquer pour ne pas compromettre les chances d'adoption du texte, a manifesté son mécontentement. "Vous avez supprimé les quotas" d'immigration, "vous avez rétabli l'AME", l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, "vous avez supprimé le délit de séjour irrégulier", a listé la députée LR Annie Genevard.
"Pas de caricature"
Avec la mesure sur les métiers en tensions, c'est "une quatrième ligne rouge" qui est franchie selon elle: vous "consacrez un droit opposable à la régularisation, "source de contentieux inépuisable", a lancé l'élue. Gérald Darmanin a longuement répliqué en dressant une liste des ajouts sénatoriaux retenus dans le texte, citant notamment "le maintien d'exigences d'une assurance maladie pour demander un regroupement familial", le contrôle du caractère "réel et sérieux" des études pour bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle, ou encore l'examen de français pour obtenir cette même carte. "Merci de ne pas caricaturer les choses", a insisté le ministre.
Le rapporteur Florent Boudié a interpellé de son côté le RN, dont un député avait parlé des "conséquences" de l'asile "sur la sécurité des Français", évoquant pêle-mêle "la décapitation de Samuel Paty", "l'incendie de la cathédrale de Nantes" ou encore "le meurtre d'un prêtre". "Vos propos qui consistent à mettre un signe égal entre la demande d'asile et la décapitation sont dégueulasses, immondes, honteux", a-t-il répondu, l'appelant à "cesser de parler aux instincts les plus bas".