Les Sages se sont prononcés. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a longuement étudié le projet de loi immigration adopté par le Parlement il y a quelques semaines. Sur les 86 articles présents dans le texte final, 32 ont été censurés et trois autres l'ont été partiellement, soit près de 40% du texte.
Avertissement de risque de censure
"Il faut comprendre pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré une partie de cette loi. Il l'a censuré non pas pour des questions de fond, mais pour des questions de forme", explique ce vendredi au micro d'Europe 1, Maud Bregeon.
"Je vais vous dire, on peut discuter et rediscuter de la pertinence de leurs mesures. Je regrette juste, en tant que parlementaire, malgré nos nombreux avertissements de risque de censure, qu'ils aient malgré tout voulu les conserver à l'intérieur du texte et qu'ils se soient comportés comme des maîtres chanteurs sur certains points, pour forcer le vote d'un texte dont on avait de forts doutes sur la constitutionnalité", s'agace-t-elle, ajoutant que la Première ministre de l'époque, Élisabeth Borne, ainsi que Gérald Darmanin, ont alerté les Républicains.
Ce n'est pas un gouvernement des juges
"J'ai un autre regret", précise toutefois la députée des Hauts-de-Seine. "C'est d'entendre un parti qui se dit de gouvernement fustiger une institution aussi importante que le Conseil constitutionnel. Je pense que ce n'est pas à la hauteur. Des femmes et des hommes de grande qualité qui viennent de la gauche, qui viennent de la droite, siègent au Conseil constitutionnel. C'est le cas de Laurent Fabius ou encore d'Alain Juppé", énumère Maud Bregeon. "Mais ce n'est pas un gouvernement des juges. Le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique, contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là", conclut-elle.
Désormais, Les Républicains et le Rassemblement national appellent à une refonte du Conseil constitutionnel ainsi qu'à un référendum sur l'immigration, face à l'échec de leurs propositions dans le projet de loi immigration.