David Margueritte, le co-rapporteur de la loi "casseurs-payeurs", qui doit arriver au Sénat ce mardi, détaille les principaux points du texte dans Europe 1 Matin. Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie par rapport au week-end dernier, il estime que le "temps est à une plus grande fermeté".
"Le temps est à une plus grande fermeté." Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie après le week-end du 17 et 18 octobre, avec 1.000 interpellations tout de même, le sénateur LR David Margueritte veut serrer la vis contre les casseurs et les pilleurs. Et c'est d'ailleurs tout l'objet du texte de loi "casseurs-payeurs" dont il est le co-rapporteur, et qui arrive au Sénat mardi.
Et le principe du texte est plutôt simple : "Un casseur, un pilleur, n'est pas un manifestant mais un délinquant et doit être traité comme tel", indique-t-il ce dimanche dans Europe 1 Matin.
"10.000 euros par individu"
Parmi les nouveautés apportées par ce texte, la possibilité de "pouvoir condamner solidairement des personnes qui participent à un attroupement dont la vocation est de casser, détruire, piller".
Concrètement, "lorsqu'un attroupement se fait, après sommation, s'il n'y a pas dispersion, les individus qui se maintiennent activement ou passivement dans le dispositif le font en connaissance de cause. Nous proposons donc une solidarité financière à hauteur de 10.000 euros par individu qui serait alors interpellé pour qu'il puisse y avoir réparation."
Une facture qui pourrait se régler de plusieurs façons, notamment via des travaux d'intérêt généraux, si la personne en question ne peut pas payer. Une sanction qui peut se doubler d'une "saisine des allocations sociales". Pour l'heure, se concentre sur les APL et les prestations familiales, mais David Margueritte souhaite l'élargir, pour toucher notamment le RSA.
Sur le plan judiciaire le texte "casseurs-payeurs" prévoit également de renforcer à trois ans, contre un jusqu'à présent, "la peine encourue lorsqu'un groupement s'est constitué et qu'il a comme finalité de détruite".
"Drones judiciaires et marquage"
Mais ce n'est pas tout, le sénateur LR de la Manche veut aussi moderniser les moyens d'identification des fauteurs de trouble, avec "des drones judiciaires, des techniques comme le marquage pour faciliter les interpellations".
Un véritable durcissement de l'arsenal de lutte contre les casseurs et les pilleurs qui doit également permettre de "préserver la liberté de manifester dans notre pays", indique par ailleurs David Margueritte.
