Déjà adopté au Sénat, le projet de loi anti-fraude est soumis à un vote solennel à l’Assemblée nationale. Un texte enrichi d’une centaine d’amendements et largement durci par les députés, malgré l’opposition du gouvernement sur plusieurs mesures.
Déjà adopté au Sénat, le projet de loi anti-fraude est examiné ce mardi à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’un vote solennel. Les députés ont achevé l’étude du texte mercredi dernier, après plusieurs jours de débats. Au total, près d’une centaine d’amendements ont été intégrés afin de mieux détecter, sanctionner et recouvrer les fraudes.
Et la version soumise au vote a été sensiblement durcie par les députés. Le Rassemblement national a notamment obtenu, contre l’avis du gouvernement, un renforcement des sanctions en cas de fraude aux prestations sociales, notamment en matière d’emploi dissimulé.
De son côté, le Parti socialiste a fait adopter un dispositif visant le travail dissimulé
Malgré l’opposition de La France insoumise, ces mesures prévoient des amendes plus strictes ainsi que la possibilité de suspendre certaines subventions. De son côté, le Parti socialiste a fait adopter un dispositif visant le travail dissimulé, avec la possibilité de doubler les sanctions.
Toujours contre l’avis du gouvernement, le MoDem a également obtenu l’adoption d’un amendement pour sanctionner les arrêts de travail falsifiés. D’autres mesures ont été ajoutées, comme la suspension des allocations chômage en cas d’indices de fraude ou encore un accès élargi à certaines informations pour lutter contre la fraude au RSA.
Selon le ministre Sébastien Lecornu, le texte initial devait rapporter au moins 1,5 milliard d’euros aux finances publiques. Les mesures adoptées pourraient permettre d’atteindre plusieurs milliards d’euros.
