Le Sénat a refusé d'adopter en commission le projet de loi agriculture et alimentation, texte qui arrivera mardi prochain en nouvelle lecture dans l'hémicycle, marquant l'ouverture de la session extraordinaire à la chambre haute.
"Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode", la commission des affaires économiques, réunie mercredi, "a refusé d'adopter le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture", selon un communiqué. "La commission invitera donc le Sénat à voter la question préalable en séance publique", motion de procédure dont l'adoption entraîne le rejet de la totalité du texte.
La commission fustige "l'intransigeance" du gouvernement. La commission dénonce dans son communiqué "la trahison de l'esprit des États généraux de l'alimentation", dont est issue le projet de loi, et "l'intransigeance" dont "ont fait preuve tout au long de la procédure" le gouvernement et sa majorité.
Le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Députés et sénateurs avaient échoué en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune.
Le texte avait été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 15 septembre.
Les députés LREM ont oublié d'"améliorer le revenu agricole". En nouvelle lecture, les députés LREM ont "balayé d'un revers de main les avancées votées par le Sénat et attendues par nos agriculteurs", fustigent les rapporteurs au Sénat, Michel Raison (LR) et Anne-Catherine Loisier (UC). Ils estiment que "le texte voulu par la majorité gouvernementale risque d'accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au détriment des agriculteurs".
"Préférant traiter de l'interdiction des pics à steak (en plastique, ndlr), les députés LREM ont oublié l'essentiel tout au long des débats : améliorer le revenu agricole", accusent-t-ils en déplorant le refus des députés de la majorité d'accorder aux agriculteurs "le droit de s'appuyer sur des indicateurs incontestables pour la construction de leur prix".
Si la question préalable est votée au Sénat, le texte sera de nouveau soumis à l'Assemblée nationale pour son adoption définitive. Les rapporteurs appellent dès à présent "leurs collègues à poursuivre le combat en déférant le texte devant le Conseil constitutionnel".