Ce mardi, le Sénat a adopté la réforme de la justice portée par Gérald Darmanin. Cette dernière met en place un dispositif de "plaider-coupable" qui doit accélérer le traitement des dossiers. Ce texte doit être examiné à l'Assemblée nationale avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Le Sénat a adopté mardi la réforme de la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, approuvant notamment un dispositif de "plaider-coupable" censé accélérer le traitement des dossiers, malgré l'opposition des représentants des avocats et de la gauche.
Darmanin "ouvert aux modifications"
Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, l'hémicycle a soutenu largement le projet de loi gouvernemental, à 219 voix contre 111. L'ensemble de la gauche s'y est opposé, au lendemain d'une journée de mobilisation des barreaux de toute la France, qui craignent un affaiblissement des droits de la défense et de la victime.
Le texte instaure une nouvelle "procédure de jugement des crimes reconnus" (PJCR), une forme de "plaider-coupable", pour les infractions les plus graves, ouvrant la voie à des délais accélérés, à une audience plus courte et à des peines encourues réduites. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué l'adoption d'un "texte d'équilibre", "nécessaire pour réduire les délais de jugement".
Sur la plateforme X, ce dernier s'est dit "ouvert aux modifications" pour "améliorer le texte", proposant de rencontrer les groupes politiques et les professionnels du droit en ce sens.
Ce vote au Sénat était en effet l'étape la moins ardue pour le gouvernement, qui va désormais devoir convaincre l'Assemblée nationale, où le texte est attendu avant la suspension estivale des travaux parlementaires en juillet.
