Loi sur l'ouverture de la PMA : le gouvernement tranche la question du calendrier

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Le gouvernement présentera un projet de loi sur la PMA fin 2018.
Le gouvernement présentera un projet de loi sur la PMA fin 2018. © Alain JOCARD / AFP
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Benjamin Griveaux a annoncé mercredi que le sujet de la PMA ferait l'objet d'un projet de loi examiné au Parlement début 2019. Et ce, alors qu'une proposition de loi devait être déposée dès jeudi pour aller plus vite.

Après le coup d'accélérateur, le coup de frein. Alors que le député LREM Guillaume Chiche avait annoncé le dépôt, jeudi 19 juillet, d'une proposition de loi ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, le gouvernement a, lui, confirmé qu'il préférait que cette question figure dans un projet de loi plus tardif.

Examen début 2019. C'est le porte-parole de l'exécutif, Benjamin Griveaux, qui s'est chargé de trancher la question du calendrier mercredi. "Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", a-t-il déclaré. Ce projet de loi englobera plusieurs thématiques de bioéthique, dont la PMA. Le gouvernement préfère en effet que ce sujet ne soit pas "isolé" des autres.

Guillaume Chiche soutenu par ses collègues... Ces déclarations ont enterré la proposition de loi que le député Guillaume Chiche comptait déposer à l'Assemblée nationale jeudi. "Si ce véhicule législatif est retenu, je compte sur une adoption avant la fin 2018", expliquait pourtant l'élu des Deux-Sèvres dans le JDD dimanche. Certains de ses collègues plaidaient aussi pour une accélération du calendrier. Lors du Congrès de Versailles, le 9 juillet, le chef du groupe LREM à l'Assemblée, Richard Ferrand, avait exhorté le gouvernement à inscrire "sans tarder" l'élargissement de la PMA à l'agenda parlementaire. Dans une tribune à Libération publiée fin mai, une trentaine d'élus, notamment Matthieu Orphelin, Brigitte Bourguignon, Laetitia Avia mais aussi Hugues Renson, Sacha Houlié et Aurélien Taché, rappelaient aussi cette promesse de campagne du président.

...dont le président de l'Assemblée. Quant au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, il a clairement apporté son soutien à Guillaume Chiche mercredi matin sur Europe 1. "Je trouve que c'est une bonne chose que cela passe par une initiative des députés", a-t-il déclaré. "C'est une façon de passer à l'action." Selon lui, intégrer le sujet de la PMA à un projet de loi bioéthique plus vaste "peut se comprendre, mais on voit bien que cela risque de retarder les choses. Moi, je défends l'idée qu'un sujet, une position [cela donne] une loi."

Quelques critiques. À l'inverse, une députée LREM, Agnès Thill, avait regretté l'initiative de Guillaume Chiche. "On vient juste de commencer des travaux d'une mission d'information consacrée, entre autres, à ce sujet, les auditions ne sont pas terminées", a-t-elle fait valoir auprès du Monde. "Si tout est joué d'avance, il faut nous le dire. Pour moi, l'ADN d'En Marche c'est 'écoute, bienveillance et consensus', on n'y est pas."

Les député renoncent. Finalement, les parlementaires ont donc décidé de se plier à l'agenda choisi par l'exécutif et d'attendre sagement la fin de l'année. Mercredi, Richard Ferrand a écarté l'hypothèse d'une proposition de loi. "Il faut travailler avant de communiquer, c'est toujours mieux", a-t-il déclaré devant la presse. "Il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation." Dans un tweet, le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin s'est félicité de la "volonté partagée du gouvernement et des députés" de la majorité de "concrétiser notre engagement [en faveur de la] PMA pour toutes dès les mois à venir". Qu'importe que le calendrier s'en trouve ralenti.