Le projet de loi bioéthique, comprenant la PMA pour toutes, examiné fin septembre à l'Assemblée

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Le Premier ministre a précisé le calendrier de la loi bioéthique, mercredi à l'occasion de sa déclaration de politique générale.
Le Premier ministre a précisé le calendrier de la loi bioéthique, mercredi à l'occasion de sa déclaration de politique générale. © Alain JOCARD / AFP
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Le projet de loi bioéthique "est prêt" et "sera adopté en Conseil des ministres fin juillet", a confirmé Édouard Philippe mercredi. Il sera examiné à l'Assemblée "dès la fin septembre".

Le projet de loi bioéthique, qui comprend l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné à l'Assemblée "dès la fin septembre", a annoncé mercredi Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale.

"Nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux"

"Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C'est mon ambition en tout cas", a lancé le Premier ministre, recevant une ovation debout d'une partie de l'hémicycle.

 

L'examen dès 2019 de la PMA pour toutes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, était une revendication d'une partie des marcheurs. Ces derniers jours, plusieurs cadres de la majorité, dont le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini, ou encore le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, avaient poussé en ce sens, en craignant que cette mesure fasse les frais de l'embouteillage législatif.

Le projet de loi adopté "fin juillet" en Conseil des ministres

Le projet de loi "est prêt" et "sera adopté en Conseil des ministres fin juillet", a confirmé Édouard Philippe. "Sur certaines questions, comme l'accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé", a estimé le Premier ministre.