Le Parlement français adopte définitivement la taxe sur les géants du numérique

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Cette taxe devrait rapporter 450 millions d'euros dès 2019, puis 650 millions en 2020. (Photo d'illustration)
Cette taxe devrait rapporter 450 millions d'euros dès 2019, puis 650 millions en 2020. (Photo d'illustration) © JACQUES DEMARTHON / AFP
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La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple (Gafa), et rapporter environ 400 millions d'euros. 

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat, l'instauration d'une taxe "à la française" sur les géants du numérique, sur fond de tensions avec les Etats-unis qui menacent la France de représailles.

Décidés à faire pression, les Etats-Unis avaient annoncé la veille avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France, l'un des pionniers en la matière, dans l'attente d'un accord au niveau international sur la taxation de ces Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. L'enquête, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, pourrait entraîner des mesures de représailles américaines. 

Une "taxe à la française" fortement inspiré du projet européen avorté

"Nous aurons d'ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces" a répété le ministre. La "taxe Gafa à la française" s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

"Un palliatif"

Mais cette solution unilatérale a vocation à n'être que temporaire, dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. "Imparfaite économiquement, puisqu'elle taxe le chiffre d'affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en oeuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif, dans l'attente d'une décision multilatérale", selon la commission des Finances du Sénat.