Un mois après la censure du premier texte par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français transmet lundi une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, annonce Emmanuel Macron.
Le gouvernement français soumet lundi 14 septembre une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron.
"Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission" européenne, "un mois après la décision du Conseil", a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.
Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne.
Nous irons au bout.
À la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, j’avais chargé le Premier ministre…— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 14, 2026
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