Le Conseil d'État a donné son feu vert à l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Dans un tweet, le ministre de l'Intérieur a estimé que cette décision qui infirme la suspension de cette expulsion par le tribunal administratif est "une grande victoire pour la République". "Il sera expulsé du territoire national", a ajouté Gérald Darmanin.
Le Conseil d'Etat valide l'expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Selon nos informations, le Maroc a déjà délivré un laissez-passer consulaire, permettant l'expulsion d'Hassan Iquioussen. "On va essayer de l'interpeller avant ce soir", a déclaré une source policière.
"La haine" qui justifie la décision d'expulsion
Dans son ordonnance du 30 août, le Conseil d'État a conclu l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris qui suspendait l'expulsion de l'imam, donnant donc son aval à l'expulsion vers le Maroc d'Hassan Iquioussen. Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l'expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", mais le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision.
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Le juge des référés du Conseil d'État estime que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de Hassan Iquioussen", explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
L'avocate de l'imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait "un État de droit affaibli" et déploré "un contexte alarmant de pression de l'exécutif sur le judiciaire". "Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle ajouté.
Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH (3/4)
— Lucie Simon (@LucieSimon94) August 30, 2022
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l'expulsion début août, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".