Les députés français ont adopté mercredi par 317 voix contre 199 le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" qui institutionnalise l'état d'urgence et inscrit dans la Loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.
Frondeurs, écolos et Front de gauche votent contre. La majorité des groupes socialiste, LR (Les Républicains) et UDI (centriste), ainsi que des radicaux de gauche, ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à la mi-mars. Le groupe Front de gauche, les "frondeurs" du PS, une partie du groupe écologiste ainsi que plusieurs dizaines de députés LR qui jugent cette réforme "inutile et dangereuse" ont voté contre.
Le texte passera pas le Congrès. Tout texte révisant la Constitution devant être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, des navettes entre le Sénat et l'Assemblée seront sans doute nécessaires. Pour être définitivement adoptée, une révision de la Constitution doit être soumise à référendum - une voie d'ores et déjà exclue - ou ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. Un objectif réalisable seulement si la droite et le centre acceptent de la voter, et si les socialistes ne se divisent pas. Mais après le vote étroit mardi soir de l'article 2, notamment, cet objectif semble de plus en plus difficile à atteindre du fait de l'importance des votes "contre" tant au sein de la majorité que de l'opposition.
Valls convaincu d'obtenir la majorité au Congrès. Manuel Valls s'est dit "satisfait" du vote favorable de l'Assemblée nationale, par 317 voix contre 199, de la révision constitutionnelle, en soulignant qu'il était "au-dessus des 3/5e nécessaires au Congrès", même si celui-ci inclut aussi les sénateurs qui n'ont pas encore voté. Le Premier ministre s'est dit "convaincu" que le texte serait "adopté par une majorité au Congrès" à Versailles. "C'est une étape qui a été franchie et c'est une bonne chose mais l'objectif, c'est que la révision constitutionnelle soit adoptée. Nous n'anticipons pas les votes des chambres. L'objectif de l'exécutif, c'est de convaincre les sénateurs de voter le texte", a ajouté la présidence.