La majorité pénale à 16 ans : une proposition réaliste ?
Pour lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs, le candidat de la droite a proposé de fixer la majorité pénale à 16 ans. Une proposition qui demanderait de revenir sur des textes fondamentaux.
Il écartait jusqu'à présent cette proposition portée par Nicolas Sarkozy. Mais mercredi, dans un communiqué, François Fillon a à son tout indiqué vouloir faire passer la majorité pénale de 18 à 16 ans . Mais si la proposition paraît simple, elle implique de revenir sur de grands principes.
Des textes et le principe de majorité pénale. Parmi ses fondamentaux, il y a la convention internationale sur les droits de l'enfant de 1989 qui consacre, sauf exceptions, la majorité à 18 ans. C'est un texte que la France a signé. Dans un autre genre, le Conseil constitutionnel a rappelé le principe de majorité pénale en France, principe qui remonte à plus d'un siècle et à une loi de 1906.
Ce qu'avait fait Nicolas Sarkozy. Il y a quelques années, Nicolas Sarkozy arguait du fait que les jeunes de l'époque n'étaient pas ceux d'avant. Mais une fois à l'Elysée, il n'a rien fait pour cette majorité, sans doute conseillé en ce sens. A la place, il avait retouché ce que l'on appelle "l'excuse de minorité", avait aussi crée des tribunaux correctionnels pour mineurs, institué des peines plancher, des initiatives que François Hollande a en partie détricotées. Aujourd'hui, un individu entre 16 et 18 ans encourt en théorie la moitié de la peine d'un adulte mais le juge peut passer outre.
Séparer des majeurs. Pour ceux qui seraient condamnés, François Fillon propose des établissements spécialisés pour mineurs. Ces établissements existent déjà, il y en 6 en France, sans compter les quartiers pour mineurs dans les prisons "classiques". Le candidat de la droite dit vouloir les protéger des détenus adultes. Jusqu'à présent, les mineurs peuvent en effet vivre en détention avec des jeunes qui ont jusqu'à 21 ans.
