La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son adoption fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido.
Après avoir échappé à la censure la semaine dernière, le gouvernement de François Bayrou présente son premier acte législatif. En première ligne face aux députés dans l’hémicycle, Manuel Valls. Le ministre des Outre-mer a pour mission de faire adopter ce texte et ses nombreux amendements.
Accélérer les règles et procédures en matière d'urbanisme
Ce projet de loi vise à accélérer les règles et les procédures en matière d’urbanisme. L’objectif est clair : permettre la reconstruction rapide de l’archipel. Si ce texte est adopté, le gouvernement pourra prendre par ordonnance des mesures dérogeant à certaines règles de construction. Il s’agit de la fameuse loi spéciale, promise par Emmanuel Macron le mois dernier, censée s’inspirer de l’exemple de la reconstruction de Notre-Dame, où l’État s’était libéré du poids des normes.
Aucune mesure liée à l'immigration
Reste que ce projet de loi est loin de faire l’unanimité chez les députés, d’autant plus qu’il ne contient aucune mesure liée à l’immigration. Il ne prévoit rien sur la question du droit du sol. Toutefois, le gouvernement prépare un autre texte pour Mayotte pour le mois de mars avec cette fois, promet-il, des mesures de plus long terme.
